1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’installation et la modernisation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) au sein des implantations du Cned
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’installation et la modernisation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) au sein des implantations du Cned
Identifiant de la procédure: 3178ae19-6725-49c8-8a2b-03e2731881f6
Identifiant interne: 2026DG25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chasseneuil du Poitou (86) - Mont-Saint-Aignan (76) - Saint-Martin-d’Hères (38) - Villeneuve d’Ascq (59)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à tranche pour chacun des lots : Tranche ferme pour les missions : Etudes de diagnostic (DIAG) et Avant-Projet Sommaire (APS). Tranche optionnelle pour les missions : Avant-projet définitif (APD), Etudes de projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d’exécution (EXE), Direction de l’exécution des travaux (DET) et Assistance à la réception des travaux – levée des réserves (AOR).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiment sis sur le site du Futuroscope- Commune de Chasseneuil du Poitou – Bâtiment Vinci
Description: Bâtiment sis sur le site du Futuroscope- Commune de Chasseneuil du Poitou (86) – Bâtiment Vinci Mise en place d'une GTB
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment Vinci
Ville: Commune de Chasseneuil du Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Année de réalisation de la tranche ferme : 2026 Année de réalisation de la tranche optionnelle : 2029
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix (TTC) – 40% - Note méthodologique - 40% (dont : Moyens humains et techniques dédiés à l’exécution et au suivi du marché (35%) ; Méthodologie proposée par tranche (50%) ; Dispositif de suivi proposé lors de la période de garantie de parfait achèvement (15%)) - Capacité d’intégration du projet dans le dispositif CEE - 10% - Planning des prestations et délais d’exécution - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiment sis sur le site du Futuroscope- Commune de Chasseneuil du Poitou – Bâtiment Cassin
Description: Bâtiment sis sur le site du Futuroscope- Commune de Chasseneuil du Poitou (86) – Bâtiment Cassin Mise en conformité de la GTB
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment Cassin
Ville: Commune de Chasseneuil du Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Année de réalisation de la tranche ferme : 2026 Année de réalisation de la tranche optionnelle : 2027
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix (TTC) – 40% - Note méthodologique - 40% (dont : Moyens humains et techniques dédiés à l’exécution et au suivi du marché (35%) ; Méthodologie proposée par tranche (50%) ; Dispositif de suivi proposé lors de la période de garantie de parfait achèvement (15%)) - Capacité d’intégration du projet dans le dispositif CEE - 10% - Planning des prestations et délais d’exécution - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Unité opérationnelle Cned Collège de Rouen
Description: Unité opérationnelle Cned Collège de Rouen - Mont-Saint-Aignan (76). Mise en conformité de la GTB
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Année de réalisation de la tranche ferme : 2026 Année de réalisation de la tranche optionnelle : 2027
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix (TTC) – 40% - Note méthodologique - 40% (dont : Moyens humains et techniques dédiés à l’exécution et au suivi du marché (35%) ; Méthodologie proposée par tranche (50%) ; Dispositif de suivi proposé lors de la période de garantie de parfait achèvement (15%)) - Capacité d’intégration du projet dans le dispositif CEE - 10% - Planning des prestations et délais d’exécution - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Unité opérationnelle Cned Pro de Grenoble
Description: Unité opérationnelle Cned Pro de Grenoble - Saint-Martin-d’Hères (38) Mise en place d'une GTB
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin-d’Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Année de réalisation de la tranche ferme : 2026 Année de réalisation de la tranche optionnelle : 2027
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix (TTC) – 40% - Note méthodologique - 40% (dont : Moyens humains et techniques dédiés à l’exécution et au suivi du marché (35%) ; Méthodologie proposée par tranche (50%) ; Dispositif de suivi proposé lors de la période de garantie de parfait achèvement (15%)) - Capacité d’intégration du projet dans le dispositif CEE - 10% - Planning des prestations et délais d’exécution - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Unité opérationnelle Cned Sup-concours de Lille
Description: Unité opérationnelle Cned Sup-concours de Lille - Villeneuve d’Ascq (59) Mise en conformité de la GTB
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve d’Ascq
Code postal: 59491
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Année de réalisation de la tranche ferme : 2026 Année de réalisation de la tranche optionnelle : 2029
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix (TTC) – 40% - Note méthodologique - 40% (dont : Moyens humains et techniques dédiés à l’exécution et au suivi du marché (35%) ; Méthodologie proposée par tranche (50%) ; Dispositif de suivi proposé lors de la période de garantie de parfait achèvement (15%)) - Capacité d’intégration du projet dans le dispositif CEE - 10% - Planning des prestations et délais d’exécution - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 – Site du Futuroscope 2, boulevard Nicéphore Niepce CS 80300
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 (0)549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4449b701-de83-4348-9f05-db89d784f605 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 16:55:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308217-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
