Travaux de voirie et Point à temps automatique (PATA) - Programme 2024

Commune de Montaigu-Vendée
Travaux de voirie et Point à temps automatique (PATA) - Programme 2024
procédure adaptée ouverte
1. Objet de la consultation : travaux de voirie et Point à temps automatique (PATA) sur la commune de Montaigu-Vendée, programme 2024.
2. Pouvoir adjudicateur/maîtrise d'ouvrage : commune de Montaigu-Vendée, hôtel de ville, place de l’Hôtel-de-Ville, Montaigu, 85600 Montaigu-Vendée.
Représentant : M. Florent Limouzin, maire.
Profil acheteur : www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : la classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal, description :
- 45233141-9 Travaux d’entretien routier.
- 45233252-0 Travaux de revêtements de rues.
4. Procédure de passation : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement :
Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques :
Lot(s), désignation :
Lot 1 : Lot 1, secteur Ouest (communes déléguées de Boufféré, Montaigu et Saint-Hilaire-de-Loulay).
Lot 2 : Lot 2, secteur Est (communes déléguées de La Guyonnière et Saint-Georges-de-Montaigu);
6. Type et forme de contrat : les lots 1 et 2 seront conclus sous la forme de marchés à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :
Lot(s), désignation de la tranche :
Lot 1 : Tranche ferme :
Tranche optionnelle 1 : Rue des Sablières, commune déléguée de Montaigu.
Lot 2 : Tranche ferme :
Tranche optionnelle 1 :
Voie communale de La Rondardière - commune déléguée de La Guyonnière
Tranche optionnelle 2 :
Cheminement piétons en sablage calcaire, commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu.
Le lot 3 : PATA, sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire.
7. Conduite d'opération : la conduite d'opération sera assurée par le maître de l’ouvrage lui-même.
8. Contrôle technique : sans objet.
9. Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) : sans objet.
10. Durée du marché :
Les lots 1, secteurs Ouest et 2, secteurs Est, seront conclus pour une durée de 4 mois, à compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 31 octobre 2024 inclus.
Le lot 3 PATA, sera conclu pour une durée de 3 mois, à compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.
Aucune reconduction n’est prévue.
11. Variante libre à l'initiative des candidats : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, une seule offre variante.
Chaque candidat pourra seulement proposer une offre "variante" en plus de son offre de base (une seule offre variante autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
La variante devra être motivée et accompagnée d’un descriptif précis, avec sa mise en oeuvre détaillée.
Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées sera rejetée.
12. Variantes exigées : aucune variante imposée de type prestation alternative n’est demandée par le pouvoir adjudicateur.
13. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n’est demandée par le pouvoir adjudicateur.
14. Modalités de financement : fonds propres de la commune de Montaigu-Vendée.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
15. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : commune de Montaigu-Vendée, coordonnées ci-dessus).
16. Forme juridique en cas de groupement : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
17. Liste des documents à remettre par le candidat : la liste des pièces de la candidature et du dossier d’offre à remettre par le candidat sont précisés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation.
18. Critères de jugement des offres : les critères et sous-critères d’attribution sont précisés à l’article 8.2 du règlement de la consultation (RC).
19. Date et lieu de remise des plis : les plis devront être déposés avant le vendredi 17 mai 2024 à 12 h 00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
20. Délai de validité des offres : 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de remise des offres.
21. Services ou les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) : service commande publique mutualisé, Terres de Montaigu, commune de Montaigu-Vendée, tél. 02 51 46 45 45.
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-securises.fr
22. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
23. Informations diverses : offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
24. Date d'envoi du présent avis à la publication : le jeudi 11 avril 2024.