Centrale des marchés
pôles d'activités de La Bretonnière, aménagement de voirie Montaigu pôles d'activités de La Bretonnière, aménagement de voirie. marché à procédure adaptée (MAPA) lancé en application des articles·26 et 28 du Code des marchés publics. 1
Communauté de communes Terres de Montaigu 85607Montaigu 02 51 46 45 40
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Pôles d'activités de La Bretonnière, aménagement de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493283

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/05/15)
7119758301
Montaigu
pôles d'activités de La Bretonnière, aménagement de voirie.
marché à procédure adaptée (MAPA) lancé en application des articles·26 et 28 du Code des marchés publics.



1. Objet du marché : pôles d'activités de La Bretonnière, aménagement de voirie.


2. Maître de l'ouvrage : communauté de communes Terres de Montaigu, 35, avenue Villebois-Mareuil, 85607 Montaigu cedex. Tél. 02 51 46 45 45.
Fax 02.51.46.45.40.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Antoine Chereau, président de la communauté de communes.
Adresse du profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr
Le «maître de l’ouvrage» est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont réalisés.


3. Procédure de passation : marché à procédure adaptée (MAPA) lancé en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.


4. Caractéristiques principales : marché de travaux.
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :
- 45233140-2 : travaux routiers,
- 45233141-9 : travaux d'entretien routier.

5. Durée du marché : 4 mois maximum, joindre un planning détaillé.
Début d’exécution des prestations à compter de l’ordre de service (OS) de démarrage.
Début des travaux : juillet 2015.
Réception prévisionnelle des travaux : novembre 2015.


6. Nombre et consistance des lots : sans objet.


7. Modalités de financement : fonds propres de la communauté de communes. Paiement par mandat administratif.


8. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : communauté de communes Terres de Montaigu).

9. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le vendredi 29 mai 2015 à 12 h 00 en l’hôtel de l’intercommunalité ou sur le site :
www.marches-securises.fr


10. Conditions de participation et critères d'attribution : les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation.


11. Délai de validité des offres : 90 jours.


12. Services où les renseignements peuvent être obtenus : question écrite sur le site : www.marches-securises.fr.
Renseignements d’ordre technique : M. Jocelyn Guibert, chargé d’études,
Direction des études et de l’aménagement, communauté de communes Terres de Montaigu. Tél. 02 51 46 45 48.


Renseignements d’ordre administratif : M. Mathis Beillevaire, responsable des marchés publics, communauté de communes Terres de Montaigu.
Tél. 02 51 46 29 99.


13. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
14. Informations diverses : offre en français et en euro.
Marché non soumis à l’AMP.
Nature du groupement (en cas de groupement) : solidaire.


15. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 30 avril 2015.
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