Centrale des marchés
développement du réseau fibre optique sur le territoire intercommunal développement du réseau fibre optique sur le territoire intercommunal PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Objet du marché : développement du réseau fibre optique sur le territoire intercommunal. Classi...
Communauté de communes Terres de Montaigu 85607Montaigu 02 51 46 45 40
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Développement du réseau fibre optique sur le territoire intercommunal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343450

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/12/14)
7113005901
SOURCEWEB (28/12/14)
développement du réseau fibre optique sur le territoire intercommunal
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Objet du marché : développement du réseau fibre optique sur le territoire intercommunal.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Matériaux à fibres optiques : 32560000-6.
Connexions à fibres optiques : 32561000-3.
Câbles à fibres optiques : 32662000-0.
Câbles à fibres optiques pour la transmission d’informations : 32562100-1.
Câbles à fibres optiques pour la transmission de données : 32562300-3.
2. Pouvoir adjudicateur : communauté de communes Terres de Montaigu, 35, avenue Villebois-Mareuil, 85607 Montaigu cedex. Tél. 02 51 46 45 45.
Fax 02.51.46.45.40.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Antoine Chereau, président.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Direction des systèmes d’information et télécommunications, communauté de communes Terres de Montaigu.
4. Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
Marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) avec un montant minimum de 75 000 euros HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
5. Durée du marché : 4 ans à compter de sa notification.
Les prestations devront être achevées au plus tard à la date mentionnée sur chaque bon de commande émis.
Le délai d'exécution du bon de commande part de la date de sa notification.
5. Allotissement : sans objet.
6. Modalités de financement : fonds propres de la communauté de communes.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
7. Modalités de retrait du dossier de consultation : à télécharger gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
8. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le vendredi 23 janvier 2015 à 12 h 00 en l’Hôtel de l’Intercommunalité ou sur le site : www.marches-securises.fr
9. Conditions de participation et critères d’attribution : les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation.
Sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : 120 jours.
11. Services ou les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignements techniques : M. Grégory Refe, Direction des systèmes d’information et des télécommunications. Tél. 06 33 09 83 08.
Mail : g.refe@terresdemontaigu.fr
Renseignements administratifs : M. Mathis Beillevaire, responsable des marchés publics. Tél. 02 51 46 29 99.
Mail : m.beillevaire@terresdemontaigu.fr
12. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
13. Informations diverses : offre en français et en euro.
Marché non soumis à l’AMP.
Nature du groupement (en cas de groupement) : solidaire.
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : le mardi 23 décembre 2014.
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