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travaux d’impression Montaigu travaux d’impression, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. procédure adaptée lancée en application des dispositions des articles 42 de l’ordonnance n°·2015-899 du 23 juil...
Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière 85607Montaigu cedex 02 51 46 45 40
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Marché public ou privé
Référence du marché : 3474874

Date de clôture estimée : 23/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/02/18)
7174821201
SOURCEWEB (01/03/18)
Montaigu
travaux d’impression, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
procédure adaptée lancée en application des dispositions des articles 42 de l’ordonnance n°·2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016relatif aux marchés publics. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars·2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
1. Objet de l’accord-cadre : travaux d’impression, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
2. Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, communauté de communes
Montaigu-Rocheservière, 35, avenue Villebois-Mareuil, 85607 Montaigu cedex.
Tél. 02 51 46 45 45. Fax 02.51.46.45.40. Représentant : M. Antoine Chereau, président de la communauté de communes.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

3. Caractéristiques principales : services.
Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79800000-2, services d’impression et services connexes.

4. Procédure de passation : procédure adaptée lancée en application des dispositions des articles 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.


5. Allotissement : la présente consultation fait l’objet d’une décomposition en lots, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Lot 1 : livrets.
Lot 2 : affiches, flyers, invitations, dépliants.
Lot 3 : supports de communication du cinéma.
Lot 4 : supports de correspondance.
Les candidats pourront déposer une offre pour un ou plusieurs lots.


6. Forme de l’accord-cadre : chaque lot sera conclu avec un seul opérateur
économique. Chaque lot donnera lieu à l'émission de bons de commande avec
montant maximum de commande par an.

7. Durée de l’accord-cadre : chaque lot sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Chaque lot est reconductible tacitement 1 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 années.
En cas de non-reconduction, une décision sera notifiée au titulaire du marché au moins deux mois avant l'échéance de ce dernier.
Les bons de commande seront adressés par le pouvoir adjudicateur au fur et à
mesure des besoins. Le délai d’exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Toutefois, les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de l’accord-cadre et pourront donc être exécutés après l’échéance de l’accord-cadre.


8. Modalités de financement : fonds propres de la communauté de communes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.


9. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière, coordonnées ci-dessus).


10. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le
vendredi 23 mars 2018 à 12 h 00 en l’hôtel de l’intercommunalité ou sur le profil
acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr

11. Conditions de participation et critères de jugement des offres : les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
12. Délai de validité des offres : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.


13. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) technique(s) : Mme Élise Lavanant, Direction de la communication et de la transition numérique. Tél. 02 51 46 45 45.
Renseignement(s) administratif(s) : M. Mathis Beillevaire, service commande
publique. Tél. 02 51 46 45 45.


14. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.


15. Informations diverses : offre en français et en euro.
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées par le pouvoir adjudicateur.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers du classement des offres.


16. Date d'envoi du présent avis à la publication : le jeudi 22 février 2018.
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