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Prestations de service pour l'entretien des espaces verts sur la période 2012-2016 pour la ville de Montaigu Ville de Montaigu Prestations de service pour l'entretien des espaces verts sur la période 2012-2016 pour la ville de Montaigu Avis d'appel public à la concurrence dans le cadre d'un appel ...
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Prestations de service pour l'entretien des espaces verts sur la période 2012-2016 pour la ville de Montaigu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12369

Date de clôture estimée : 29/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/01/12)
BOAMP (14/01/12)
12-7746
Ville de Montaigu
Prestations de service pour l'entretien des espaces verts sur la période 2012-2016 pour la ville de Montaigu
Avis d'appel public à la concurrence
dans le cadre d'un appel d'offre ouvert

Pouvoir adjudicateur : mairie de Montaigu, BP 227, 85602 Montaigu cedex, tél. 02 51 09 21 20, fax 02.51.09.28.15.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet de la consultation : prestations de service pour l'entretien des espaces verts sur la période 2012-2016 pour la ville de Montaigu. Les classifications conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : 77310000-6, 77311000-3, 77313000-7 et 77314000-4.
Décomposition en tranches et en lots :
Le marché se compose en deux lots :
Lot 01 : entretien général et régulier d'une partie des espaces verts.
Lot 02 : prestations ponctuelles ou particulières sur les espaces verts.
Modalités de retrait :
Le dossier de consultation des entreprises est remis à titre gracieux aux candidats :
_ Par mail : services.techniques.montaigu@ville-montaigu.com
_ Par téléchargement sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr
Mode de consultation : la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations du lot 02 feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée du marché : le présent marché est établi pour une durée de 48 mois à compter du 1er mois suivant la lettre de commande.
Documents à produire par le candidat :
La candidature comprendra :
_ lettre de candidature et, le cas échéant, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC1 fourni), dûment complétée et signée ;
_ copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et au 2o de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ certificats de qualification professionnelle Quali Paysage : notamment E130, E150 et E160 ;
_ les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ formulaire DC2.
L'offre comprendra :
_ l'acte d'engagement complété et signé : la décomposition du prix global forfaitaire pour le lot 01 complétée et signée sans modifications ;
_ le bordereau des prix unitaires pour le lot 02 complété et signé sans modifications ;
_ le mémoire technique : le RC, le CCAP et le CCTP : à dater et signer, ou une attestation datée et signée acceptant sans aucune modification le RC, le CCAP et le CCTP.
Critères :
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ le prix des prestations (50 %) ;
_ la valeur technique (40 %) ;
_ l'approche environnementale (10 %).
Modalités de remise des candidatures et des offres :
La transmission des offres par message électronique et par télécopie n'est pas autorisée.
Les offres devront parvenir à destination avant : le mercredi 29 février à 12 h.
L'offre «papier» sera remise par tout moyen permettant de dater, de façon certaine, son arrivée. Elle peut être remise à l'accueil de la mairie de Montaigu, place de l'Hôtel-de-Ville, contre récépissé ou envoyée à l'adresse suivante : mairie de Montaigu, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 227, 85602 Montaigu cedex.
La transmission par voie électronique est possible via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires : mairie de Montaigu, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 227, 85602 Montaigu cedex. Contact : M. Yohann Leffray, directeur des services techniques municipaux, tél. 02 51 09 21 20, fax 02.51.09.28.15 .
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Règlement des litiges : les contestations qui s'élèveraient entre le prestataire et la collectivité au sujet de l'exécution ou de l'interprétation des clauses du présent contrat, seront jugées par le Tribunal administratif de Nantes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 12 janvier 2012.
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