Centrale des marchés
acquisition et livraison de 5 véhicules acquisition et livraison de 5 véhicules la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la...
Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière 85607Montaigu-Vendée cedex 02 51 46 45 40
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Acquisition et livraison de 5 véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5616971

Date de clôture estimée : 12/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/09/20)
7233403201

acquisition et livraison de 5 véhicules
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique
1. Objet de la consultation : acquisition et livraison de 5 véhicules.
2. Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière, 35, avenue Villebois-Mareuil, Montaigu, 85607 Montaigu-Vendée cedex. Tél. 02 51 46 45 45. Fax 02.51.46.45.40. Représentant : M. Antoine Chereau, président de la communauté de communes.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : marché public, fournitures courantes et services.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens
(CPV) est :

Code principal, description, code suppl. 1, code suppl. 2, code suppl. 3 :
34100000-8, véhicules à moteur.
4. Procédure de passation : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Décomposition de la consultation : les prestations sont réparties en 3 lots :
Lot, désignation :
Lot 1 : 3 véhicules utilitaires fourgon.
Lot 2 : 1 véhicule utilitaire fourgon surélevé.
Lot 3 : 1 véhicule ludospace allongé.
6. Type et forme de contrats : il s'agit d'un marché ordinaire.
7. Durée et délais d'exécution : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les véhicules devront être livrés au plus tard le vendredi 27 décembre 2020.
Chaque candidat peut s'engager à optimiser le délai. Il devra l'indiquer dans sa
réponse technique.
8. Variantes libres à l'initiative des candidats : aucune variante libre à l’initiative des candidats n'est autorisée.
9. Variantes «exigées» : aucune variante exigée (prestation alternative ou prestation supplémentaire éventuelle) n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
10. Modalités de financement : fonds propres de la communauté de communes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
11. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière, coordonnées ci-dessus).
12. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le lundi 12 octobre 2020 à 12 h 00 sur le site : https://www.marches-securises.fr
13. Conditions de participation et critères de jugement des offres : les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères d’attribution sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
14. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
15. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) : M. Mathis Beillevaire, service commande publique. Tél. 02 51 46 45 45.
Renseignement(s) technique(s) : les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du site : https://www.marches-securises.fr
16. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
17. Informations diverses : offre en français et en euro.
18. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 14 septembre 2020.
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