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Travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP et d’aménagement de voirie à Montaigu Montaigu travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP et d’aménagement de voirie, rue de l’Egault sur la commune déléguée de Montaigu (Montaigu-Vendée) PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE 1. Objet de ...
Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière 85607Montaigu-Vendée cedex 02 51 46 45 40
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Travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP et d’aménagement de voirie à Montaigu

Marché public ou privé
Référence du marché : 6064461

Date de clôture estimée : 04/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/05/21)
7254273101
Montaigu
travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP et d’aménagement de voirie, rue de l’Egault sur la commune déléguée de Montaigu (Montaigu-Vendée)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
1. Objet de la consultation : travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP et d’aménagement de voirie, rue de l’Egault sur la commune déléguée de Montaigu (Montaigu-Vendée).
2. Pouvoir adjudicateur : cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : commune de Montaigu-Vendée.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière, 35, avenue Villebois-Mareuil, Montaigu, 85607 Montaigu-Vendée cedex.
Tél. 02 51 46 45 45, fax 02.51.46.45.40. Représentant : M. Antoine Chereau, président.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : travaux.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal, description :
- 45112500-0, travaux de terrassement,
- 45232410-9, travaux d'assainissement,
- 45233252-0, travaux de revêtement de rues.
4. Procédure de passation : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : les prestations ne sont pas réparties en plusieurs lots. Il s’agit d’un marché unique.
6. Type et forme de contrat : aucune disposition particulière n’est prévue. Il s’agit d’un marché ordinaire.
7. Durée des prestations : l’exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d’exécution est d’environ 12 semaines, hors période de préparation.
Le délai d’exécution des travaux est défini conformément au calendrier prévisionnel décrit au CCTP. Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d’exécution.
8. Variantes «autorisées» à l'initiative des candidats : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, une seule offre variante.
Chaque candidat pourra seulement proposer une offre «variante» en plus de son offre de base (une seule offre variante autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
En tout état de cause, la variante devra être motivée et accompagnée d’un descriptif précis, avec sa mise en oeuvre détaillée. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées sera rejetée.
9. Variantes «imposées» : aucune prestation alternative (PA) n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
10. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n’est demandée par le pouvoir adjudicateur.
11. Modalités de financement : fonds propres des membres du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
12. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière, coordonnées ci-dessus).
13. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant vendredi 4 juin 2021 à 12 h 00, sur le site https://www.marches-securises.fr
14. Conditions de participation et critères de jugement des offres : les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères et sous-critères d’attribution sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
15. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
16. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) : service commande publique,
tél. 02 51 46 45 45.
Pour tout renseignement «technique», les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
17. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
18. Informations diverses : offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
19. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 6 mai 2021.
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