1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers pour le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Description: Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers pour le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Identifiant de la procédure: 4d64ef99-495f-40e3-a1fb-dfb371ed6602
Identifiant interne: TDM-2025-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: validité des offres : 210 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de sacs jaunes translucides standards
Description: Fourniture de sacs jaunes translucides standards
Identifiant interne: TDM2025-02-LT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des présents accords-cadres se déroulera sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé à partir du DQE remis et noté sur 100 points selon la formule de notation précisée au règlement de consultation, puis application de la pondération 70%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique - jugée et notée sur 100 points selon les sous-critères détaillés au réglement de consultation, au regard du mémoire technique dédié et des échantillons remis, puis application de la pondération 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement avec mandataire solidaire pour motif de bonne réalisation du marché et de non rupture du service auprès de la population.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuels prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de sacs jaunes translucides standards avec identification
Description: Fourniture de sacs jaunes translucides avec indentification
Identifiant interne: TDM2025-02-LT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des présents accords-cadres se déroulera sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et noté sur 100 points selon la formule de notation détaillée au règlement de consultation, puis application de la pondération de 70%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique - jugée et notée sur 100 points selon les sous-critères détaillés au règlement de consultation, au regard du mémoire technique dédié et des échantillons remis, puis application de la pondération 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement avec mandataire solidaire afin d'assurer la bonne réalisation du marché sans rupture de service auprès de la population.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 20007023300016
Département: Service commande publique
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85603
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251464545
Télécopieur: +33 251464545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101003
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes.
Numéro d’enregistrement: 13002928300012.
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES CEDEX1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Télécopieur: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0db52bf5-e22a-4237-a092-28470083c9b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 10:11:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94876-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
