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travaux de thermique et acoustique bâtiment externat F3 Région des Pays-de-la-Loire Lycée Léonard de Vinci Montaigu (85), travaux de thermique et acoustique bât. externat F3 Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée Travaux 1. ...
Région des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Travaux de thermique et acoustique bâtiment externat F3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12388

Date de clôture estimée : 07/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/01/12)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Léonard de Vinci Montaigu (85), travaux de thermique et acoustique bât. externat F3
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée Travaux

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Pouvoir adjudicateur : Conseil régional des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : travaux de thermique et acoustique bâtiment externat F3.
A. Lieu d'exécution : Lycée Léonard de Vinci, rue de Fromenteau, BP 369, 85603 Montaigu cedex.
B. Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux : amélioration des performances thermiques et acoustiques du bâtiment externat F3 sur le Lycée Léonard de Vinci à Montaigu (85). Ce bâtiment compte une surface hors oeuvre brute de 685 m2.
Variantes : non.
Option : lot 05 : électricité, article 9.1 du CCTP : variation de l'éclairage en fonction de la lumière du jour.
3. Procédure :
Procédure adaptée : art. 28 du CMP.
4. Numéro et désignation des lots :
Lot 01 : cloisons sèches, menuiseries intérieures.
Lot 02 : plafonds suspendus.
Lot 03 : revêtements de sols.
Lot 04 : peintures.
Lot 05 : électricité.
5. Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée globale d'exécution des travaux est de 5 mois, y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante : 12 mars 2012.
Les travaux devant se dérouler en dehors de période d'occupation des scolaires, les périodes d'exécution des travaux se dérouleront en deux temps :
_ Préparation du chantier : du 12 mars au 6 avril 2012 (semaines 11 à 14).
_ 1re période de travaux : 10 avril au 20 avril 2012 (semaines 15 et 16).
_ 2e période de travaux : 2 juillet au 24 août 2012 (semaines 27 à 34).
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
_ Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
7. Conditions de participation : celles fixées au règlement de la consultation.
8. Critères d'attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
1. Prix des prestations (note sur 10, pondération 4,5).
2. Valeur technique des prestations (note sur 10, pondération 3,5) au regard de :
_ L'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et les contraintes du site (6 points) :
_ moyens humains et matériels dédiés (3 points) ;
_ méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (3 points).
_ Des dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (2 points).
_ Des caractéristiques techniques des matériaux (2 points).
3. Intégration d'éléments de développement durable (note sur 10, pondération 2) :
_ Les dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2 points).
_ L'état de chantier et la gestion des déchets (2 points).
_ La maintenance, l'entretien, le remplacement et le recyclage des produits mis en oeuvre (3 points).
_ La qualité environnementale des matériaux (3 points).
La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Les offres seront examinées lot par lot. Le candidat ne pourra pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les critères s'apprécient sur l'ensemble «base + options à retenir» si une ou plusieurs options sont susceptibles d'être retenues après analyse des options.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant HT figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Après examen des propositions reçues, la région des Pays-de-la-Loire se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Elle se réserve également le droit de convoquer les candidats à un entretien pour un complément d'information permettant le jugement des offres.
9. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 85RY-09D06948-TRX.
_ Et sur demande écrite adressée par courrier postal (ou télécopie) à : Buroplan, route d'Aubigny, rond point du Docteur-Larrey, 85000 La Roche-sur-Yon, fax 02.51.36.22.34, e-mail : buroplan@smbgroupe.fr
10. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 7 février 2012 à 16 h.
Date minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : Région des Pays-de-la-Loire, direction du patrimoine immobilier, service maîtrise d'ouvrage des lycée en proximité, pôle patrimoine de La Roche-sur-Yon, 119, rue du Maréchal-Joffre, BP 295, 85007 La Roche-sur-Yon.
Sous pli fermé portant les mentions : lycée Léonard de Vinci, Montaigu (85).
Objet : 09D06948, travaux de thermique et acoustique bât. Externat F3.
Candidature pour le marché de travaux, lot no...
Nom de l'entreprise :
12. Renseignements :
A la maîtrise d'ouvrage opérationnelle :
Renseignements administratifs et techniques :
Maître d'ouvrage : région Pays-de-la-Loire, direction du patrimoine immobilier, service maîtrise d'ouvrage des lycées en proximité, pôle patrimoine de La Roche-sur-Yon, https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Renseignements administratifs : Mme Mathonneau .
Renseignements techniques : M. David.
13. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14. Date d'envoi à la publication : 11 janvier 2012.
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