1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS Terres de Montaigu (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de solutions d'entretien et d'hygiène, matériel / formation associés , et gants et SHA (solution hydroalcoolique) pour les services de Terres de Montaigu-Cias Montaigu-Rocheservière
Description: Acquisition de solutions d'entretien et d'hygiène, matériel / formation associés , et gants et SHA (solution hydroalcoolique) pour les services de Terres de Montaigu-Cias Montaigu-Rocheservière
Identifiant de la procédure: c9a62c2f-f967-4e4a-8e2b-bed1e01e90a8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 33631600 Antiseptiques et désinfectants, 18141000 Gants de travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le territoire de terres de Montaigu, communauté d'agglomération.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot n° 2 : Fourniture d'une solution de distribution d'eau ozonée a été déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de solutions d'entretien et d'hygiène, matériel et formation associés
Description: Fourniture de solutions d'entretien et d'hygiène, matériel et formation associés
Identifiant interne: CIAS-2024-03-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types, 33631600 Antiseptiques et désinfectants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montaigu-Vendee
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent s'exécuter sur tout le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires (BPU), et noté sur 100 points selon les sous-critères deux sous-critères : - le montant du DQE sur 70 points - le nombre de prix proposés les moins élevés sur les lignes de prix les plus consommées fléchées sur 30 points ci-dessous, puis application de la pondération de 60%.
Critère:
Type: Qualité
Description: le critère qualité technique est jugé à partir du mémoire technique réalisé par le candidat et noté sur 100 points selon les sous-critères définis au règlement de consultation, puis application de la pondération de 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité environnemental est jugé à partir du cadre de réponse environnementale remis par le candidat et noté sur 100 points selon les sous-critères définis au réglement de consultation, puis application de la pondération de 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution pour le lot n° 1 sont : Le critère prix pondéré à 60% , le critère technique pondéré à 30 % et le critère performance environnementale pondéré à 10%. Ils sont appliqués conformément aux modalités de l'article 7.2 du réglement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CIAS Terres de Montaigu (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de solution de distribution d'eau Ozonée
Description: Fourniture de solution de distribution d'eau Ozonée
Identifiant interne: CIAS_2024_03_Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33631600 Antiseptiques et désinfectants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montaigu-Vendee
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent d'effectuer sur tout le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires (BPU), et noté sur 100 points puis application de la pondération correspondante.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le qualité technique est jugé à partir du mémoire technique réalisé par le candidat et noté sur 100 points selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation, puis application de la pondération de 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution pour le lot n° 2 sont le critère prix pondéré à 60 %, le critère technique pondéré à 40 % conformément aux modalités précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de gants et solutions hydroalcooliques
Description: Fourniture de gants et solutions hydroalcooliques
Identifiant interne: CIAS_2024_03_Lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33741300 Produits désinfectants pour les mains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18424000 Gants, 18141000 Gants de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montaigu-Vendee
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent s'effectuer sur tout le territoire de Montaigu-Vendée, Communauté d'agglomération.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires (BPU), et noté sur 100 points selon les sous-critères : - le montant du DQE sur 70 points - le nombre de prix proposés les moins élevés sur les lignes de prix les plus consommées fléchées sur 30 points puis application de la pondération de 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: le critère qualité technique est jugé à partir du mémoire technique réalisé par le candidat et noté sur 100 points selon les sous-critères définis au règlement de consultation puis application de la pondération de 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution pour le lot n° 3 sont le critère prix 60%, le critère technique 40% conformément aux modalités de l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIAS Terres de Montaigu (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CIAS Terres de Montaigu (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORAPI HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: ORAPI HYGIENE - 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 64 955,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CIAS-2024-03_LT1
Titre: Fourniture de solutions d'entretien et d'hygiène, matériel et formation associés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CIAS Terres de Montaigu (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CA DIFFUSION
Offre:
Identifiant de l’offre: CA DIFFUSION - 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 12 265,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CIAS-2024-03-LT3
Titre: Fourniture de gants et solutions hydroalcooliques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CIAS Terres de Montaigu (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS Terres de Montaigu (85)
Numéro d’enregistrement: 20007392200011
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Ville: Montaigu Cedex
Code postal: 85607
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251464545
Télécopieur: +33 251464540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette BP 1036
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 255101003
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: CCira de Nantes, Dreets des pays de la loire - Immeuble Skyline- 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Télécopieur: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORAPI HYGIENE
Numéro d’enregistrement: 44031947300524
Adresse postale: Parc Industriel de la Plaine de l’Ain 225 Allée des Cèdres
Ville: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 047440200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CA DIFFUSION
Numéro d’enregistrement: 38491999900035
Adresse postale: 1 Avenue de machelen ZI de la rouge porte
Ville: halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320251370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0accd633-b489-42b0-9341-500db59a278c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 15:09:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8575-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
