1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM du Gier Rhodanien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DES OPERATIONS DE RESTAURATION DU GIER A GIVORS
Description: le SyGR et ses partenaires souhaitent protéger Givors contre les crues centennales du Gier en approfondissant le scénario Q100 variante B sur l'ensemble du linéaire du projet global au stade AVP. Les dossiers réglementaires, selon l'affermissement des tranches optionnelles, seront développés sur la base de l'étude AVP, soit sur le linéaire de la première tranche de travaux, soit sur la totalité du linéaire d'étude. Sur la première tranche de travaux, correspondant au secteur Saint-Lazare élargi vers l'amont et l'aval pour raccordement à l'existant, la mission sera développée jusqu'au stade PRO avec réalisation et suivi des travaux (mission ACT, VISA, OPC, DET, AOR). Dans le cadre des outils de gestion des milieux aquatiques existants sur le bassin versant du Gier (contrat de Bassin Versant, PAPI), l'opération doit concilier les impératifs liés à : ï· la protection des biens et des personnes et la gestion du risque inondation ; ï· la prise en compte des enjeux humains et des usages présents sur le territoire : ï· les habitations, entreprises et commerces à proximité du lit mineur (ZA Givors Ouest, zone commercial Givors 2 vallées, secteurs résidentiels Cornets et rue du Moulin), ï· les voies de communication (voie ferrée, A47, RD et voies communales), ï· les réseaux secs et humides présents dans et aux abords du lit, ï· les usages récréatifs (jardins, etc.) et les circulations douces ; ï· la restauration des milieux aquatiques et rivulaires (trame bleue / continuité écologique, etc.) et la préservation des enjeux environnementaux (trame verte) ; ï· la valorisation des abords du Gier sur les plans paysager et du cadre de vie (voies douces).
Identifiant de la procédure: d478504e-c9df-408d-ae4e-5a2b845572c8
Avis précédent: 27c3bc54-385a-4777-b9d4-dc27d057ea8b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71340000 Services intégrés d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DES OPERATIONS DE RESTAURATION DU GIER A GIVORS
Description: le SyGR et ses partenaires souhaitent protéger Givors contre les crues centennales du Gier en approfondissant le scénario Q100 variante B sur l'ensemble du linéaire du projet global au stade AVP. Les dossiers réglementaires, selon l'affermissement des tranches optionnelles, seront développés sur la base de l'étude AVP, soit sur le linéaire de la première tranche de travaux, soit sur la totalité du linéaire d'étude. Sur la première tranche de travaux, correspondant au secteur Saint-Lazare élargi vers l'amont et l'aval pour raccordement à l'existant, la mission sera développée jusqu'au stade PRO avec réalisation et suivi des travaux (mission ACT, VISA, OPC, DET, AOR). Dans le cadre des outils de gestion des milieux aquatiques existants sur le bassin versant du Gier (contrat de Bassin Versant, PAPI), l'opération doit concilier les impératifs liés à : ï· la protection des biens et des personnes et la gestion du risque inondation ; ï· la prise en compte des enjeux humains et des usages présents sur le territoire : ï· les habitations, entreprises et commerces à proximité du lit mineur (ZA Givors Ouest, zone commercial Givors 2 vallées, secteurs résidentiels Cornets et rue du Moulin), ï· les voies de communication (voie ferrée, A47, RD et voies communales), ï· les réseaux secs et humides présents dans et aux abords du lit, ï· les usages récréatifs (jardins, etc.) et les circulations douces ; ï· la restauration des milieux aquatiques et rivulaires (trame bleue / continuité écologique, etc.) et la préservation des enjeux environnementaux (trame verte) ; ï· la valorisation des abords du Gier sur les plans paysager et du cadre de vie (voies douces).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71340000 Services intégrés d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le réglement de consultation détaille les critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le réglement de consultation détaille les critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le réglement de consultation détaille les critères (Prix et valeur technique).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont ceux prévus par la loi
Organisation qui signe le marché: SM du Gier Rhodanien
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 369 825,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ISL Ingénierie SAS
Nom officiel: SOTREC Ingénierie, Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
Offre:
Identifiant de l’offre: ISL Ingénierie SOTREC CNR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 369 825,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-06
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: SM du Gier Rhodanien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 840 305,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 369 825,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM du Gier Rhodanien
Numéro d’enregistrement: 20003837000017
Adresse postale: Mairie de Givors Place Camille Vallin
Ville: GIVORS
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 49 18 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISL Ingénierie SAS
Numéro d’enregistrement: 337 609 622 00275
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOTREC Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 803 127 497 00037
Ville: SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Code postal: 42740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
Numéro d’enregistrement: 957 520 901 00019
Ville: lyon
Code postal: 69316
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4883d3a-ba2f-48be-914b-b319569a024c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:40:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259177-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
