1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM du Gier Rhodanien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DES OPERATIONS DE RESTAURATION DU GIER A GIVORS
Description: le SyGR et ses partenaires souhaitent protéger Givors contre les crues centennales du Gier en approfondissant le scénario Q100 variante B sur l'ensemble du linéaire du projet global au stade AVP. Les dossiers réglementaires, selon l'affermissement des tranches optionnelles, seront développés sur la base de l'étude AVP, soit sur le linéaire de la première tranche de travaux, soit sur la totalité du linéaire d'étude. Sur la première tranche de travaux, correspondant au secteur Saint-Lazare élargi vers l'amont et l'aval pour raccordement à l'existant, la mission sera développée jusqu'au stade PRO avec réalisation et suivi des travaux (mission ACT, VISA, OPC, DET, AOR). Dans le cadre des outils de gestion des milieux aquatiques existants sur le bassin versant du Gier (contrat de Bassin Versant, PAPI), l'opération doit concilier les impératifs liés à : ï· la protection des biens et des personnes et la gestion du risque inondation ; ï· la prise en compte des enjeux humains et des usages présents sur le territoire : ï· les habitations, entreprises et commerces à proximité du lit mineur (ZA Givors Ouest, zone commercial Givors 2 vallées, secteurs résidentiels Cornets et rue du Moulin), ï· les voies de communication (voie ferrée, A47, RD et voies communales), ï· les réseaux secs et humides présents dans et aux abords du lit, ï· les usages récréatifs (jardins, etc.) et les circulations douces ; ï· la restauration des milieux aquatiques et rivulaires (trame bleue / continuité écologique, etc.) et la préservation des enjeux environnementaux (trame verte) ; ï· la valorisation des abords du Gier sur les plans paysager et du cadre de vie (voies douces).
Identifiant de la procédure: d478504e-c9df-408d-ae4e-5a2b845572c8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71340000 Services intégrés d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DES OPERATIONS DE RESTAURATION DU GIER A GIVORS
Description: le SyGR et ses partenaires souhaitent protéger Givors contre les crues centennales du Gier en approfondissant le scénario Q100 variante B sur l'ensemble du linéaire du projet global au stade AVP. Les dossiers réglementaires, selon l'affermissement des tranches optionnelles, seront développés sur la base de l'étude AVP, soit sur le linéaire de la première tranche de travaux, soit sur la totalité du linéaire d'étude. Sur la première tranche de travaux, correspondant au secteur Saint-Lazare élargi vers l'amont et l'aval pour raccordement à l'existant, la mission sera développée jusqu'au stade PRO avec réalisation et suivi des travaux (mission ACT, VISA, OPC, DET, AOR). Dans le cadre des outils de gestion des milieux aquatiques existants sur le bassin versant du Gier (contrat de Bassin Versant, PAPI), l'opération doit concilier les impératifs liés à : ï· la protection des biens et des personnes et la gestion du risque inondation ; ï· la prise en compte des enjeux humains et des usages présents sur le territoire : ï· les habitations, entreprises et commerces à proximité du lit mineur (ZA Givors Ouest, zone commercial Givors 2 vallées, secteurs résidentiels Cornets et rue du Moulin), ï· les voies de communication (voie ferrée, A47, RD et voies communales), ï· les réseaux secs et humides présents dans et aux abords du lit, ï· les usages récréatifs (jardins, etc.) et les circulations douces ; ï· la restauration des milieux aquatiques et rivulaires (trame bleue / continuité écologique, etc.) et la préservation des enjeux environnementaux (trame verte) ; ï· la valorisation des abords du Gier sur les plans paysager et du cadre de vie (voies douces).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71340000 Services intégrés d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère financier
Description: Le règlement de consultation détail les critères d'analyse des offres
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description: Le règlement de consultation détail les critères d'analyse des offres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont ceux prévus par la loi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM du Gier Rhodanien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM du Gier Rhodanien
Numéro d’enregistrement: 20003837000017
Adresse postale: Mairie de Givors Place Camille Vallin
Ville: GIVORS
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 49 18 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date et heure limite de réception des offres sont les suivantes : Lundi 21 octobre 2024 à 12 heures.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27c3bc54-385a-4777-b9d4-dc27d057ea8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 11:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 551903-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
