A proximité de Montagny 69700 Rhone
Acheteur : SITOM SUD RHONE
262 rue Barthélemy Thimonnier
69530 Brignais
Tel : 04 72 31 90 74
  Reste 84 jours - Date de clôture estimée : 03/09/2025  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
Lot 2
Lot 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS
Lot 3
Lot 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.

COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DÉCHETS RECYCLABLES EN PORTE A PORTE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 372617-2025
372617-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DÉCHETS RECYCLABLES EN PORTE A PORTE
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSITOM SUD RHONE
Adresse électroniquekaguillaume@sitom-sudrhone.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCOLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DÉCHETS RECYCLABLES EN PORTE A PORTE
DescriptionPrestations de services de collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables
Identifiant de la procédurebbc9300e-c137-4fc2-8f7a-5991b8b69623
Identifiant interne2025-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
DescriptionCollecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur le territoire de la CCPO
Identifiant interne2025-01-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres03/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSITOM SUD RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSITOM SUD RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participationSITOM SUD RHONE
Organisation qui traite les offresSITOM SUD RHONE
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS
DescriptionCollecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur le territoire de la COPAMO
Identifiant interne2025-01-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres03/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSITOM SUD RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSITOM SUD RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participationSITOM SUD RHONE
Organisation qui traite les offresSITOM SUD RHONE
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON
DescriptionCollecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur le territoire de la CCVG
Identifiant interne2025-01-03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres03/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSITOM SUD RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSITOM SUD RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participationSITOM SUD RHONE
Organisation qui traite les offresSITOM SUD RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSITOM SUD RHONE
Numéro d’enregistrement25690113300049
DépartementRhône
Adresse postale250 allée des Sapins ZAC DU BACONNET
VilleMONTAGNY
Code postal69700
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquekaguillaume@sitom-sudrhone.com
Téléphone04 72 31 90 74
Adresse internethttps://sitom-sud-rhone.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement17690005800015
DépartementRhône
VilleLYON
Code postal69000
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscb5ca79f-d2ec-4815-8d22-9943da3ea6aa  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 10:08:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis372617-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025