Avis de marché - Avis n° 26-46603 du 07/05/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-46603
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montagny
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690136300012
Ville : MONTAGNY
Code postal : 69700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-MONT-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Poreaux
Numéro de téléphone du contact : +33 451238322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles de Montagny
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : cf art 5.2 du CCAP Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de repas suivant le procédé de liaison froide, aux deux restaurants scolaires de la Commune de Montagny, en période scolaire, les 4 jours de la semaine. (En conformité avec le calendrier scolaire établi par le ministère de l'Éducation Nationale)
Lieu principal d'exécution du marché : École des Landes : 50, route du Bâtard École du Garon : 519 route de Lyon 69700 - Montagny
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Echantillons demandés à livrer à la Communauté de Communes de la Vallée du Garon à Brignais entre 10h00 et 12h00 le jour de la date limite de remise des offres. Menu et plat végétarien précisé à l'art 5.2 du RC. Non allotissement : cf art 1.4 du RC Possibilité de réaliser des prestations similaires : cf : art 1.6 du RC Délai de validité des offres : cf : 2.1 du RC Procédures de recours : cf art 8.2 du RC Montant maximum par période annuelle : 180 000 euros HT soit 720 000 euros sur 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
