A proximité de Saint-Palais-sur-Mer 17420 Charente Maritime
Acheteur : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
1 avenue de Courlay
17420 Saint Palais sur Mer
Tel : +33 546235656
  Reste 81 jours - Date de clôture estimée : 26/09/2025  
2 Lots
Lot 1
Mobilier urbain pour affichage publicitaire et information municipale
Lot 2
bi-mâts de signalisation des commerces, des entreprises et des équipements publics
Secteurs d'activité
Services de gestion publicitaire.

Mobilier urbain

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 430947-2025
430947-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion publicitaire – Mobilier urbain
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint-Palais sur Mer (17)
Adresse électroniquecm.leroy@stpalaissurmer.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMobilier urbain
DescriptionMise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire ainsi que de micro-signalisation
Identifiant de la procédurebac5cc15-2ab5-4401-964b-bfeb46241c9d
Identifiant interne6/2025
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMobilier urbain pour affichage publicitaire et information municipale
DescriptionMise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain
Identifiant interneLot 1 : mobilier urbain pour affichage publicitaire et information municipale
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
NomValeur financière
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (art L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCentre des finances publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui traite les offresVille de Saint-Palais sur Mer (17)
5.1.
LotLOT-0002
Titrebi-mâts de signalisation des commerces, des entreprises et des équipements publics
DescriptionMise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain
Identifiant interneLot 2 : bi-mâts de signalisation des commerces, des entreprises et des équipements publics
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
NomValeur financière
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (art L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui traite les offresVille de Saint-Palais sur Mer (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Saint-Palais sur Mer (17)
Numéro d’enregistrement21170380600011
Adresse postale1 avenue de Courlay
VilleSaint Palais sur Mer
Code postal17420
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquecm.leroy@stpalaissurmer.fr
Téléphone+33 546235656
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postale15 rue de Blossac
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielCentre des finances publiques
Numéro d’enregistrement13001141400625
Adresse postale108 boulevard de Lattre de Tassigny
VilleROYAN
Code postal17200
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquet017038@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone+33 546235454
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4978f5a5-e849-48ff-a6f8-1ed721139f03  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 15:17:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis430947-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025