A proximité de Montagny 73350 Savoie
Acheteur : Communauté de communes Val Vanoise
47 rue Sainte Barbe
73350 Bozel
Tel : 0479550134
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 04/08/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.

Transport des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, emballages recyclables, cartons et verre)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/06/2025
JOUE - 404548-2025
404548-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport des ordures ménagères – Transport des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, emballages recyclables, cartons et verre)
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Val Vanoise
Adresse électroniqueguillaume.balais@valvanoise.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, emballages recyclables, cartons et verre)
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 millions euro(s) HT. Durée du marché : 4 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Prix unitaires révisables
Identifiant de la procédureacae4094-5436-4ac9-97d2-50077e8c2a36
Identifiant interne2025_10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Grand Carrey Rd915  
VilleCourchevel
Code postal73120
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTransport des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, emballages recyclables, cartons et verre)
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 millions euro(s) HT. Durée du marché : 4 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Prix unitaires révisables
Identifiant interneS-PF-1667272
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Grand Carrey Rd915  
VilleCourchevel
Code postal73120
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionTrimestre 2 ou 3 de l'année 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Val Vanoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7E3C6A79-DB79-1C72-D0E46409909344CE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement48857
Adresse postale47 rue Sainte Barbe
VilleBozel
Code postal73350
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactMONIN Thierry
Adresse électroniqueguillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone0479550134
Adresse internethttps://www.valvanoise.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement7E3C6B0B-ECCC-919F-0542EFD00B8452A9
Adresse postale47 rue Sainte Barbe
VilleBozel
Code postal73350
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactBalais Guillaume
Adresse électroniqueguillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone0479550334
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement7E3C6B1C-980E-E670-1DE2526993AF6266
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfd933bc5-7336-4081-b0de-54e36ce69bd1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 11:16:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis404548-2025
Numéro de publication au JO S118/2025
Date de publication24/06/2025