1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Val Vanoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transport pour des séjours et des activités périscolaires et extrascolaires
Description: Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 320 000 euro(s) HT (durée totale du marché et hors révision de prix). Durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification du contrat. Multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum). Détails des prestations : - Périscolaire : il s'agit d'une prestation de transport d'enfants et d'adolescents, le mercredi, durant la période scolaire, à la journée ou à la demi-journée sur le territoire de Val Vanoise ou hors territoire de Val Vanoise, avec ou sans immobilisation du bus. Estimation annuelle de 8 000 euro(s) HT. - Extrascolaire : il s'agit d'une prestation de transports d'enfants et d'adolescents durant les vacances scolaires, zone A, à la journée ou à la demi-journée sur le territoire de Val Vanoise ou hors territoire de Val Vanoise, avec ou sans immobilisation du bus. Estimation annuelle de 20 000 euro(s) HT. - Séjour : il s'agit d'une prestation de transports d'enfants et d'adolescents durant les vacances scolaires, zone A, hors du territoire de Val Vanoise avec ou sans immobilisation du bus. Cela peut être uniquement un aller, mais aussi un séjour dans toute son intégralité. Estimation annuelle de 42 000 euro(s) HT. L'accord-cadre actuel se termine le 25 février 2025
Identifiant de la procédure: d563f2b5-b301-492f-bf13-51cde85b099a
Identifiant interne: 2024_15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Services de transport pour des séjours et des activités périscolaires et extrascolaires
Description: Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 320 000 euro(s) HT (durée totale du marché et hors révision de prix). Durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification du contrat. Multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum). Détails des prestations : - Périscolaire : il s'agit d'une prestation de transport d'enfants et d'adolescents, le mercredi, durant la période scolaire, à la journée ou à la demi-journée sur le territoire de Val Vanoise ou hors territoire de Val Vanoise, avec ou sans immobilisation du bus. Estimation annuelle de 8 000 euro(s) HT. - Extrascolaire : il s'agit d'une prestation de transports d'enfants et d'adolescents durant les vacances scolaires, zone A, à la journée ou à la demi-journée sur le territoire de Val Vanoise ou hors territoire de Val Vanoise, avec ou sans immobilisation du bus. Estimation annuelle de 20 000 euro(s) HT. - Séjour : il s'agit d'une prestation de transports d'enfants et d'adolescents durant les vacances scolaires, zone A, hors du territoire de Val Vanoise avec ou sans immobilisation du bus. Cela peut être uniquement un aller, mais aussi un séjour dans toute son intégralité. Estimation annuelle de 42 000 euro(s) HT. L'accord-cadre actuel se termine le 25 février 2025
Identifiant interne: S-PF-1533252
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Val Vanoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABD VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: ABD VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202415
Titre: Services de transport pour des séjours et des activités périscolaires et extrascolaires
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Lauréat:
Nom officiel: VOYAGES LOYET
Offre:
Identifiant de l’offre: VOYAGES LOYET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202415
Titre: Services de transport pour des séjours et des activités périscolaires et extrascolaires
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 973B3EEC-D3BE-B0DF-63645EA48D7CB3A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement: 48857
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Ville: Bozel
Code postal: 73350
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: MONIN Thierry
Téléphone: 0479550134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement: 1799057
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Ville: Bozel
Code postal: 73350
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479550334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 973B3F18-9F73-7632-76B552C7C360B5E0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ABD VOYAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1533252-1-0-1
Adresse postale: 38 Rue Des Chevreuils Petit Coeur
Ville: La Lechere
Code postal: 73260
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479040574
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VOYAGES LOYET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1533252-1-0-2
Adresse postale: Ld Zi Favorieux
Ville: Aime-La-Plagne
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479556476
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c81fd1d-2728-47ed-abbc-ae3b16cf9602 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 09:20:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226664-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
