A proximité de Montagny 73350 Savoie
Acheteur : Communauté de communes Val Vanoise
47 rue Sainte Barbe
73350 Bozel
Tel : 0479550134
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 12/01/2026  
Secteurs d'activité
Services d'entretien de terrains.

Entretien de la végétation autour des ouvrages d'eau potable et des ouvrages d'assainissement, pose et dépose des clôtures des périmètres de protection

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2025
JOUE - 816913-2025
816913-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien de terrains – Entretien de la végétation autour des ouvrages d'eau potable et des ouvrages d'assainissement, pose et dépose des clôtures des périmètres de protection
OJ S 237/2025 09/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Val Vanoise
Adresse électroniqueguillaume.balais@valvanoise.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien de la végétation autour des ouvrages d'eau potable et des ouvrages d'assainissement, pose et dépose des clôtures des périmètres de protection
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) HT Durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027
Identifiant de la procédurebe02772c-9d5e-4655-99c6-33e899b7ad88
Identifiant interne2025_16
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEntretien de la végétation autour des ouvrages d'eau potable et des ouvrages d'assainissement, pose et dépose des clôtures des périmètres de protection
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) HT Durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027
Identifiant interneS-PA-1750158
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/02/2026
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionTrimestre 3 ou 4 2027
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierBudgets annexes eau et assainissement des eaux usées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Val Vanoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE21AB458-F85B-503A-65E2AE679F38E863
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement48857
Adresse postale47 rue Sainte Barbe
VilleBozel
Code postal73350
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactMONIN Thierry
Adresse électroniqueguillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone0479550134
Adresse internethttps://www.valvanoise.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrementE21AB4B7-E33B-B053-5F205ABCA2E64FB1
Adresse postale47 rue Sainte Barbe
VilleBozel
Code postal73350
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@valvanoise.fr
Téléphone0479550334
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementE21AB4CB-CE60-889C-7881B763DE5DE03E
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise5f37d41-8b0d-41aa-9040-5ad08f41e260  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis08/12/2025 09:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis816913-2025
Numéro de publication au JO S237/2025
Date de publication09/12/2025