A proximité de Montagny 73350 Savoie
Acheteur : Communauté de communes Val Vanoise
47 rue Sainte Barbe
73350 Bozel
Tel : 0479550134
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 23/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Assurance flotte automobile et risques annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/05/2025
JOUE - 310210-2025
310210-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Assurance flotte automobile et risques annexes
OJ S 92/2025 14/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Val Vanoise
Adresse électroniqueguillaume.balais@valvanoise.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance flotte automobile et risques annexes
DescriptionProcédure adaptée ouverte. Marché de services d'assurance. Marché du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 (4 ans). Variantes autorisées uniquement sur la modification des franchises ou l'ajustement de certaines garanties
Identifiant de la procédure7f76d84e-e912-411a-988d-8544cf3d61ad
Identifiant interne2025_09
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale47 rue Sainte Barbe  
VilleBozel
Code postal73350
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurance flotte automobile et risques annexes
DescriptionProcédure adaptée ouverte. Marché de services d'assurance. Marché du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 (4 ans). Variantes autorisées uniquement sur la modification des franchises ou l'ajustement de certaines garanties
Identifiant interneS-PA-1645885
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale47 rue Sainte Barbe  
VilleBozel
Code postal73350
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionTrimestre 2 ou 3 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
DescriptionInscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD91752E1-BE75-CEA9-BC5853145BC91C11
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement48857
Adresse postale47 rue Sainte Barbe
VilleBozel
Code postal73350
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactMONIN Thierry
Adresse électroniqueguillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone0479550134
Adresse internethttps://www.valvanoise.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementD917533A-0965-8510-A52CCE77F5729FB8
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc81739e7-4689-4b75-a368-7281944a88a8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/05/2025 11:10:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis310210-2025
Numéro de publication au JO S92/2025
Date de publication14/05/2025