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A proximité de Saint-Jean-sur-Veyle 01290 Ain
Acheteur : cc de la veyle
10 rue de la Poste - le château
01290 Pont-de-Veyle
Tel : +33 385239015
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/11/2023  
2 Lots
Lot 1
entretien des installations D'Assainissement non collectif
Lot 2
prestation de curage, debouchage sur le reseau D'Assainissement ou en station D'Epuration
Secteurs d'activité
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques.
Services des eaux usées.

entretien des reseaux D'Assainissement collectif et non collectif

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/10/2023
JOUE - 594828-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc de la veyle
Adresse postale: 10 rue de la Poste - le château
Ville: Pont-de-Veyle
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01290
Pays: France
Courriel: accueil@cc-laveyle.fr
Téléphone: +33 385239015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-laveyle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes de la Veyle
Numéro national d'identification: 20007055500087
Adresse postale: 10 rue de la Poste - le château
Ville: Pont-de-Veyle
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01290
Pays: France
Point(s) de contact: m.lagrange@cc-laveyle.fr
Courriel: m.lagrange@cc-laveyle.fr
Téléphone: +33 385234012
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-laveyle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des reseaux D'Assainissement collectif et non collectif

Numéro de référence: 2023/008
II.1.2)Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur les prestations suivantes :- lot 1 : Entretien des installations d'assainissement non collectif.- Lot 2 : Prestation de curage, débouchage et autres ouvrages sur le réseau d'assainissement ou en station d'épuration.elle est réalisée par la Communauté de communes de la Veyle.Le périmètre d'intervention est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la de VEYLE comprenant les communes suivantes : beybiziatchanoz chatenaychaveyriatcormoranche sur saonecrottetcruzilles les mepillatgriegeslaizmezeriatperrexpont de veylesaint andre D'HuiriatSaint cyr sur menthonsaint genis sur menthonsaint jean sur veylesaint julien sur veylevonnas

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des installations D'Assainissement non collectif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes de la Veyle

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 concerne l'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 1 concerne l'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de curage, debouchage sur le reseau D'Assainissement ou en station D'Epuration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes de la Veyle

II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 correspond à des prestations de curage, débouchage sur les réseaux d'assainissement au nettoyage des postes de relevage et des cloisons siphoïdes présentes en entrée des stations d'épuration de type lagune, pour le communes où l'exploitation est réalisée en régie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no2 correspond à des prestations de curage, débouchage sur les réseaux d'assainissement au nettoyage des postes de relevage et des cloisons siphoïdes présentes en entrée des stations d'épuration de type lagune, pour le communes où l'exploitation est réalisée en régie

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Capacités professionnelles et financières

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Moyens techniques et humains

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/03/2024
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

communauté de communes de la Veyle, 10 rue de la Poste - le château, BP 7, 01290 Pont-De-Veyle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Entretien des installations D'Assainissement NON Collectif"): 55 000 euro(s) ht par AnQuantité maximum de commande (Lot 2 "Prestation de curage, debouchage sur le reseau D'Assainissement ou en station D'Epuration"): 50 000 euro(s) ht par an

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: centre Comité Consultatif interrégional de Règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon (Ccira)
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics.ain.fr
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