Centrale des marchés
Marché de travaux pour la réfection des toitures terrasses et façades des logements de fonction au lycée Agro viticole de Montagne. Opération 9367B003. Marché 2018B000T06206. Marché de travaux pour la réfection des toitures terrasses et façades des logements de fonction au lycée Agro viticole de Montagne. Opération 9367B003. Marché 2018B000T06206. cp : 33001 corresp...
Région Nouvelle Aquitaine 33001Bordeaux cedex 05 56 98 21 04
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Marché de travaux pour la réfection des toitures terrasses et façades des logements de fonction au lycée Agro viticole de Montagne. Opération 9367B003. Marché 2018B000T06206.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3983227

Date de clôture estimée : 16/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/18)
18-128501
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-128501
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Nouvelle Aquitaine.
 Correspondant : M. De la Region Nouvelle Aquitaine le président, Region Nouvelle Aquitaine, Mandataire : BMA, b.m.a: 38, Rue de Cursol - cS 80010 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04 adresse internet : http://www.nouvelle-aquitaine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : marché de travaux pour la réfection des toitures terrasses et façades des logements de fonction au lycée Agro viticole de Montagne. Opération 9367b003. Marché 2018b000t06206.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 7 le Grand Barrail, 33570 Montagne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux passé en application de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 décomposé en une tranche ferme et deux optionnelles.
marché décomposé en 2 lots : 1 Gros œuvre, reprise de façades enduit et réseaux EP, peinture façades et 2 Charpente, couverture, zinguerie, fluides, électricité et gaz.
a titre indicatif, période prévisionnelle d'engagement des travaux objet de la présente consultation: fin 2018.
délai prévisionnel d'exécution des travaux : 4 mois (y compris les périodes de préparation de 30 jours).
pas de variantes libres ou exigées (anciennement prestations supplémentaires éventuelles, solutions alternatives ou option technique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la réfection des toitures terrasses et façades des logements de fonction au lycée Agro viticole de Montagne. Opération 9367b003. Marché 2018b000t06206.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
marché décomposé en une tranche ferme "Logements 28 et 30" et optionnelles no1 "Logements 32 et 34" no2 "Logements 26". Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de tranche(s) optionnelles (s). Possibilité de recouvrement des tranches dans le temps. Les tranches optionnelles ne peuvent pas être en moins value.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par les pièces du marché.
il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
la période de garantie de parfait achèvement est de 12 mois à compter de la réception des travaux (sous réserve de prolongation conformément au CCAG travaux).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional.
Le paiement s'effectue par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le maître d'ouvrage impose au groupement d'être solidaire à l'attribution du marché afin:
- de palier à d'éventuelles défaillances d'entreprises co-traitantes et retarder ainsi le chantier et les autres lots le cas échéant
- de pouvoir assurer au maître d'ouvrage la bonne exécution des travaux
en cas de groupement, chaque co-traitant devra avoir la capacité juridique, technique et financière d'assurer l'exécution du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement et disposer des assurances professionnelles correspondantes.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
- un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités s'effectuera de manière globale.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le ou les candidats
le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe : extrait K.Bis ...)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.
en ce qui concerne les niveaux spécifiques minimaux exigés, chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique (qualité de la dpgf, fiches des principaux matériaux / produits (sauf lot amiante), qualité du mémoire technique). : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018B000T06206.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les entreprises désirant se rendre sur le site devront prendre rendez-vous auprès de Mme Picard, gestionnaire de l'établissement, au 05.57.55.21.21.
nota Bene : Aucune question ne devra être posée lors de cette visite. Si l'entreprise a des questions, elle adressera une demande écrite à https://demat-ampa.fr.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager par écrit des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles pourront se dérouler en phases successives dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendantque le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
A défaut de réception des justificatifs demandés dans le délai imparti, l'offre retenue sera rejetée de plein droit. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
Le titulaire s'engage à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci, les pièces et attestations sur l'honneur prévues à l'article D8222-5 ou D8222-7 du Code du Travail. Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont à déposer par le titulaire et les cotraitants éventuels sur la plateforme en ligne, mise à disposition gratuitement par B.M.A. À l'adresse suivante : http://www.e-attestations.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://demat-ampa.fr. Référence de la consultation 2018b000t06206.
nb : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat est averti qu'il n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment à la publication des questions/réponses ou encore à la modification du dossier de consultation avant la date de remise des offres. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
aucune demande d'envoi du dossier sur support papier, physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 16 octobre 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous format électronique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr ; Pour toute difficulté rencontrée lors du dépôt électronique de l'offre sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics d'aquitaine veuillez contacter l'assistance téléphonique ouverte de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés au 01.76.64.74.02.
sous format papier remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Cette enveloppe portera la mention "Offre pour marché de travaux pour la réfection des toitures terrasses et façades des logements de fonction au lycée Agro viticole de Montagne. Opération 9367b003. Marché 2018b000t06206. Lot n ... - Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
 hôtel de région - 4e étage - bureau no452 - unité des Marchés Publics - 14 Rue François de Sourdis,  33077 Bordeaux Cedex,  adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : BORDEAUX MÉTROPOLE AMENAGEMENT.
 38 Rue de Cursol - cS 80010,  33001 Bordeaux Cedex,  adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : BORDEAUX MÉTROPOLE AMENAGEMENT.
 38 Rue de Cursol - cS 80010,  33001 Bordeaux Cedex,  adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges 103 bis rue Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros œuvre, reprise de façades enduit et réseaux EP, peinture façades
Informations complémentaires : tranches ferme et optionnelles 1 et 2.
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement, Tous corps d'état

Lot(s) 2. -
Charpente, couverture, zinguerie, fluides, électricité et gaz
Informations complémentaires : tranches ferme et optionnelles 1 et 2.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement, Tous corps d'état
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