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A proximité de Grenoble 38035 Isere
Acheteur : Alpes Isère Habitat
19-21 avenue de constantine
38035 GRENOBLE
Tel : 0476205050
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.

Maintenance d'équipements de dispositifs de sécurité incendie garages et parties communes Sud Isère

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559262-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Alpes Isère Habitat
Numéro national d'identification: 77953712500022
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Ville: GRENOBLE
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38035
Pays: France
Courriel: directionachats@alpeshabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://alpeshabitat.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ALPES ISERE HABITAT
Adresse postale: 21 AVENUE DE CONSTANTINE
Ville: GRENOBLE
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38100
Pays: France
Courriel: dira@alpeshabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance d'équipements de dispositifs de sécurité incendie garages et parties communes Sud Isère

Numéro de référence: 2023fcs0096
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 041 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Sud Isère

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

(la liste détaillée des équipements et groupes concernés Annexe 2 du Cctp « Liste des résidences »). 38100 - Grenoble

II.2.4)Description des prestations:

Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Sud Isère :

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 694 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

formation Amiante sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

aucune avance prévue.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

budget organisme

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur

Le renouvellement de ce marché ne comprend plus la fourniture et la maintenance des extincteurs contrairement au précédent

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
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