A proximité de Mont-sous-Vaudrey 39380 Jura
Acheteur : Communauté de communes du Val d'Amour
74 Grande rue
39380 Chamblay
Tel : +33 384377474
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Services de livraison de repas.

Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798026-2026
798026-2026 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Val d'Amour
Adresse électronique: contact@valdamour.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide
Description: Prestations de fabrication et de livraison de repas et goûters en liaison froide pour le compte des accueils de loisirs et de la micro-crèche de la CCVA.
Identifiant de la procédure: 37504b6f-411e-4a33-a11f-c756a55f2f23
Identifiant interne: 202611-FS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide
Description: Prestations de fabrication et de livraison de repas et goûters en liaison froide pour le compte des accueils de loisirs et de la micro-crèche de la CCVA.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction expresse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Val d'Amour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes du Val d'Amour
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes du Val d'Amour
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes du Val d'Amour
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Val d'Amour
Numéro d’enregistrement: 24390042000072
Adresse postale: 74 grande rue
Ville: Chamblay
Code postal: 39380
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: M le Président
Adresse électronique: contact@valdamour.com
Téléphone: +33 384377474
Adresse internet: https://www.valdamour.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 5de27c67-8d71-4c8b-b741-7a4d99fc6231  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 17:29:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798026-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026