1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Senlis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers
Description: Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers
Identifiant de la procédure: 0e1e453a-3ec8-4eea-930a-32f03964b0ef
Identifiant interne: 2024/62
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé à compter du 26 janvier 2025, pour une période d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois (3) fois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers.
Description: fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Senlis
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Senlis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Senlis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Senlis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Senlis
Organisation qui traite les offres: Ville de Senlis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Senlis
Numéro d’enregistrement: 21600603100019
Département: Oise
Adresse postale: Hôtel de ville place Henri IV BP50122
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Ville de Senlis
Téléphone: 0344530080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Département: Meurthe et Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6830f2df-a33a-4b91-b33e-431524e7a657 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 17:12:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608045-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
