1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise Les principales caractéristiques de l'équipement seront les suivantes : - Un espace aquatique intérieur doté de deux bassins et d'un espace jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin sportif homologué de 375 m² (25m x 15m / 6 couloirs), avec une profondeur de 1m30 à 1m80 minimum ; - Bassin d'apprentissage, de loisirs et d'activités d'environ 150 m², d'une profondeur uniforme de 1m30 ; - Aire de jeux d'eau d'environ 60 m² d'une profondeur inférieure à 0,20 m ou sans profondeur ; - Plages liées à ces différents aménagements (avec implantation gradins amovibles de 200 spectateurs minima) ; - Un espace annexe intérieur d'activités complémentaires de l'activité principale aquatique ; - Un espace aquatique extérieur doté d'un bassin et d'un espace de jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin extérieur (à minima estival sur juillet et août) de 250 m² (25m x 10m / 4 couloirs) ; - Aire de jeux d'eau extérieure de 60 m² sans profondeur ; - Terrasses minérales ; - Terrasses végétalisées réservant des possibilités d'aménagements d'activités et de services complémentaires. Il est prévu une variante obligatoire relative à la durée du contrat. Les candidats devront donc remettre une offre de base sur une durée de 20 ans et une offre avec variante sur une durée de 25 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat. Les caractéristiques de cette variante seront précisées dans les documents de la consultation. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement
Identifiant de la procédure: 0f7c563d-6540-4168-8a01-a68db2cdd19c
Identifiant interne: 64527 / 24-464
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Yves Carlier
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 175 910,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. La procédure est restreinte. Le nombre maximal de candidats est limité à 3, en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats. Il est également prévu le versement d'une prime dont les conditions sont définies au règlement de candidatures. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de candidatures. Ce document contient également toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise Les principales caractéristiques de l'équipement seront les suivantes : - Un espace aquatique intérieur doté de deux bassins et d'un espace jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin sportif homologué de 375 m² (25m x 15m / 6 couloirs), avec une profondeur de 1m30 à 1m80 minimum ; - Bassin d'apprentissage, de loisirs et d'activités d'environ 150 m², d'une profondeur uniforme de 1m30 ; - Aire de jeux d'eau d'environ 60 m² d'une profondeur inférieure à 0,20 m ou sans profondeur ; - Plages liées à ces différents aménagements (avec implantation gradins amovibles de 200 spectateurs minima) ; - Un espace annexe intérieur d'activités complémentaires de l'activité principale aquatique ; - Un espace aquatique extérieur doté d'un bassin et d'un espace de jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin extérieur (à minima estival sur juillet et août) de 250 m² (25m x 10m / 4 couloirs) ; - Aire de jeux d'eau extérieure de 60 m² sans profondeur ; - Terrasses minérales ; - Terrasses végétalisées réservant des possibilités d'aménagements d'activités et de services complémentaires. Il est prévu une variante obligatoire relative à la durée du contrat. Les candidats devront donc remettre une offre de base sur une durée de 20 ans et une offre avec variante sur une durée de 25 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat. Les caractéristiques de cette variante seront précisées dans les documents de la consultation. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement
Identifiant interne: S-PF-1575592
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Yves Carlier
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 175 910,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le projet bénéficiera d'une subvention pouvant aller jusqu'à 80 % du montant de l'opération soit environ un montant pouvant se situer autour de 15 millions d'euros HT. Ces subventions collectées par la CCSSO seront reversées au Concessionnaire. Les dates de versement (subventions d'investissement) seront précisées dans le DCE et pourront être ajustées en cours de procédure. La CCSSO versera à compter de la mise en service du Centre Aquatique une contribution forfaitaire d'investissement qui permettra de couvrir la part de coûts d'investissement non couvert par des subventions d'investissement et portées par le concessionnaire, ainsi que les coûts de financement afférents. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCSSO
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 80C0B5B3-9E90-782F-24A21324C2731A69
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Numéro d’enregistrement: 50623
Adresse postale: 30 avenue Eugène Gazeau
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: MARECHAL Guillaume
Téléphone: 0344990860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCSSO
Numéro d’enregistrement: 80C0B5DD-9377-E167-3CF1D74EEF266EFA
Adresse postale: 5 Av Du Gen De Gaulle
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344990860
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 80C0B5F1-C2DE-D6A5-9E4C48CA6A32436D
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 80C0B60A-D222-6AEC-DDEC0D00CD6C8C69
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40975809-2708-418a-b966-bf1638099574 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 13:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 781491-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
