Centrale des marchés
40 mission d'architecte conseil pour le compte de la ville à Mont De Marsan 40 mission d'architecte conseil pour le compte de la ville à Mont De Marsan mission d'architecte conseil pour la Ville de Mont de Marsan. lieu : 8 rue du Maréchal Bosquet B.P. 305, ville : Mont...
Melle LADEVEZE 40011Mont-de-Marsan sandra.ladeveze@mondemarsan.fr 0558053242
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40 mission d'architecte conseil pour le compte de la ville à Mont De Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146509

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-100636

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont de Marsan.
Correspondant : service Commande Publique, 2 Place du Général Leclerc - B.P. 305 40011 Mont-de-Marsan Cedex courriel : marches.publics@montdemarsan.fr adresse internet : http://www.montdemarsan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'architecte conseil pour la Ville de Mont de Marsan.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché porte sur des missions d'architecte-conseil et notamment:
- la rédaction d'avis sur des avant-projets et projets d'urbanisme (pc, pa...) et d'aménagement urbain ;
- la participation à diverses réunions (commission d'urbanisme, jury de concours de maîtrise d'oeuvre...) ;
- la formulation de conseils et d'orientations préalables sur des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain et sur l'évolution du PLU d'un point de vue architectural
Ces missions se dérouleront sous forme de vacations d'un ou deux jours. Le nombre annuel de vacations pourra varier de 4 à 12 en fonction des besoins. En dehors des présences de vacation, les échanges se feront par courriel ou téléphone.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget municipal - délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cet appel à candidature s'adresse aux candidats possédant un diplôme d'architecte, inscrits à l'ordre des architectes et faisant état d'une activité de maîtrise d'oeuvre en libéral ou en société.
Ces candidats devront être dotés d'une expérience de conseil ou d'enseignement, d'une compétence particulière en matière d'urbanisme et d'une sensibilité en matière de paysage, d'environnement et d'écologie urbaine.
Le présent marché "Intuitu personæ" implique que la mission doit être effectuée par une personne physique et non par ses collaborateurs, sauf exceptions acceptées par la ville préalablement à l'intervention de l'architecte.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- qualité et diversité des références dans le domaine de l'urbanisme, paysage, environnement et écologie urbaine ;
- expérience en matière de conseil ;
- moyens sur lesquels peut s'appuyer le candidat pour exécuter ses missions.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : marché ouvert aux architectes possédant un diplôme d'architecte, inscrit à l'ordre des Architectes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : curriculum vitae du candidat ;
- : fichier sur support électronique (lisible avec open office) comprenant un maximum de 5 diapositives (type impress) illustrant les références les plus significatives du candidat (chaque diapositive comportera en partie haute la désignation du candidat).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : utilisation d'une procédure restreinte afin de négocier et auditionner les candidats admis à présenter une offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 août 2014, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : après examen de la conformité des dossiers de candidature, le choix des candidats sera effectué au regard des critère de sélection des candidatures précités.
Le pouvoir adjudicateur procèdera au choix des candidats admis à présenter une offre.
Le dossier de consultation sera envoyé par la suite aux candidats admis.
Après examen des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations, auditionnera les candidats puis attribuera le marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être remises sous plis cacheté par tout moyen permettant de donner date certaine à l'adresse suivante: Direction du Pôle Technique - 8 rue du Maréchal Bosquet - 40000 mont de marsan.
L'enveloppe comportera la mention "candidature pour la mission d'architecte conseil - ne pas ouvrir"
La remise électronique des candidatures est acceptée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible à l'adresse suivante:
https://marchespublics.landespublic.org - réf: archicons14
Les candidatures par télécopieur ou courriel seront refusées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction du Pôle Technique.
8 rue du Maréchal Bosquet Bp305, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction du Pôle Technique.
Correspondant : melle LADEVEZE, 8 rue du Maréchal Bosquet B.P. 305, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-32-32, télécopieur : 05-58-05-32-42, courriel : sandra.ladeveze@mondemarsan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminstratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex.

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