40 Mise en conformité du pôle mère-enfant sur le site de l'hôpital Layné du centre hospitalier à Mont de Marsan

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan.
Correspondant : Alain SoeuR - dIRECTEUR, dalh-service marches avenue Pierre de Coubertin 40024 Mont-de-Marsan Cedex tél. : 05-58-05-21-13 télécopieur : 05-58-05-21-29 courriel : cellule.marches@ch-mt-marsan.fr adresse internet : http://www.ch-mt-marsan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise en conformité du Pôle mère-enfant sur le site de l'hôpital Layné du Centre Hospitalier de Mont de Marsan.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Mont de Marsan, 40024 Mont-de-Marsan.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire propose au maître de l'ouvrage d'autoriser ou non les variantes et, le cas échéant, les spécifications intangibles des cahiers des charges. Les missions complémentaires et les options doivent obligatoirement être renseignées dans l'acte d'engagement. Sur proposition du titulaire, le maître de l'ouvrage décide du contenu des options ou des missions complémentaires à retenir dans les dossiers de consultation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 février 2014.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
? Pour l'application de l?article 44 du CMP : ? l'un des documents suivants, conformément au 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail : ? Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; ? Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; ? Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; ? Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. ? Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3 et L. 620-3 en application du 3° de l'article R.324-4 du Code du Travail. ? Les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 44 du CMP. Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande présentée par le Maître de l?ouvrage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 30 % ;
- le délai des études : 30 % ;
- la valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/062.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN.
Correspondant : f fontanel, avenue pierre de coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-10-80, télécopieur : 05-58-05-10-04, courriel : direction.technique@ch-mt-marsan.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant tout recours contentieux, les deux parties conviennent de soumettre leurs différends ou leurs litiges au comité consultatif de règlement amiable des litiges pour avis (Article 127 Code des Marchés Publics). CCIRA de Bordeaux, 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, Tél. : 05.56.90.65.30, télécopieur : 05.56.90.65.00 Toutes les difficultés, auxquelles pourrait donner lieu la passation ou l'exécution du marché, seront jugées administrativement par le Tribunal Administratif territorialement compétent, en l'occurrence : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, Bp43 64 010 PAU Cedex Tél. 05 59 84 94 14 télécopieur 05 59 02 49 93. Les tribunaux français sont les seuls compétents pour régler les recours et les litiges qui pourraient opposer le Centre Hospitalier à des fournisseurs étrangers.