Centrale des marchés
40 visites d'évaluations IQOA (ponts) sur les routes départementales, à Mont-de-Marsan 40 visites d'évaluations IQOA (ponts) sur les routes départementales, à Mont-de-Marsan visites d'évaluations IQOA (ponts) sur les Routes Départementales. ville : Mont-de-Marsan Cedex, code_posta...
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40 visites d'évaluations IQOA (ponts) sur les routes départementales, à Mont-de-Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945210

Date de clôture estimée : 06/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12788
SOURCEWEB (24/01/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Landes.
Correspondant : M. le président du conseil général, conseil général des Landes Direction de l'aménagement 23 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex tél. : 05-58-05-40-40 télécopieur : 05-58-05-41-82 adresse internet : http://www.landes.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : visites d'évaluations IQOA (ponts) sur les Routes Départementales.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631450.

Lieu d'exécution : département des Landes.

Code NUTS : øFR613ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
visites des évaluations IQOA (ponts) sur les Routes Départementales

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalente.
Pour les campagnes d'inspections détaillées, le règlement à lieu pour chaque ouvrage après constatation du service rendu comme suit:
- 60 % du montant du prix unitaire de l'ouvrage à l'issue de l'achévement de l'inspection sur site,
- 40 % du montant du prix unitaire de l'ouvrage à la remise du rapport définitif de l'inspection.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : cahier des clauses administratives particulières dûment signé et tamponné ;
- : cahier des clauses techniques particulières dûment signé et tamponné ;
- : bordereau de prix unitaire ;
- : mémoire technique ;
- : les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre:
- le détail estimatif: cadre ci-joint à compléter.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0009.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/).

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par tout moyen permettant de garantir la confidentialité , la date et l'heure de remise des plis ( lettre recommandée avec AR, remise contre récépissé, offre dématérialisée etc..).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
conseil général des Landes Direction de l'aménagement Service Programmation 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, adresse internet : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : m. Etchart Philippe, conseil général des Landes Direction de l'aménagement Service Etudes et Grands Travaux Neufs 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-44-47-27, télécopieur : 05-58-44-47-47, adresse internet : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
conseil général des Landes Direction de l'aménagement Service Programmation 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-05-41-82, adresse internet : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
conseil général des Landes Direction de l'aménagement Service Etudes et Grands Travaux Neufs 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-05-41-82, adresse internet : http://www.landes.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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