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40 fourniture, livraison et maintenance de transmetteurs de télé-alarmes pour assurer la continuité du service départemental de télé-alarme à Mont-de-Marsan 40 fourniture, livraison et maintenance de transmetteurs de télé-alarmes pour assurer la continuité du service départemental de télé-alarme à Mont-de-Marsan fourniture, livraison et maintenance de ...
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40 fourniture, livraison et maintenance de transmetteurs de télé-alarmes pour assurer la continuité du service départemental de télé-alarme à Mont-de-Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046212

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56057
SOURCEWEB (08/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Landes.
Correspondant : M. le président du conseil général, conseil général des Landes Direction de la Solidarité Départementale Service Télé-Alarme 23, rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex tél. : 05-58-05-40-40 télécopieur : 05-58-05-41-86 courriel : olivier.payrault@cg40.fr adresse internet : http://www.landes.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, livraison et maintenance de transmetteurs de télé-alarmes pour assurer la continuité du Service départemental de Télé-Alarme.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32000000.

Lieu de livraison : mont de Marsan.

Code NUTS : øFR613ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
fourniture, livraison et maintenance de transmetteurs de télé-alarmes pour assurer la continuité du Service départemental de Télé-Alarme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- lot n°1 - montant maximum :72 600 EURttc
- lot n°2 - montant maximum: 63 000 EURttc.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de la collectivité , budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques
- garanties environnementales.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : bordereau de prix unitaire ;
- : mémoire technique ;
- : cahier des clauses administratives particulières ;
- : cahier des clauses techniques particulières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : sera analysée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comportera notamment : - - une fiche environnementale décrivant les conditions d'éliminations des équipements défectueux et la reprise des matériels obsolètes déjà installés - - la documentation technique du matériel - - le descriptif de la garantie et sa durée - - le descriptif des moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins du conseil général - - le service aprés vente et l'assistance technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison ou d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0125.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/).
Autres renseignements complémentaires : Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- lot n°1 - montant maximum :72 600 €o(s)ttc
- lot n°2 - montant maximum: 63 000 €o(s)ttc
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être notifiés. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la date de notification du marché.
le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué ci-après : 20 jours.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par support papier et via la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : Service des Marchés Publics, transmission par voie électronique obligatoire, 00000 _, adresse internet : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : Olivier YOUINOU-PAYRAULT, conseil général des Landes Direction de la Solidarité Départementale Service Télé-Alarme 23, rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-05-41-86, courriel : olivier.payrault@cg40.fr, adresse internet : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : Service des Marchés Publics, conseil général des Landes Pôle des Affaires Juridiques et Service des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23, rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-05-41-86, courriel : marchespublics@cg40.fr, adresse internet : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : Service des Marchés Publics, conseil général des Landes Pôle des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service des Marchés Publics 23, rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-05-41-86, courriel : marchespublics@cg40.fr, adresse internet : http://www.landes.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 fourniture, livraison et maintenance de Transmetteurs RTC.
Fourniture, livraison et maintenance de Transmetteurs RTC.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 60 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 32000000.
Lot(s) 02 fourniture, livraison et maintenance de Transmetteurs GPRS.
Fourniture, livraison et maintenance de Transmetteurs GPRS.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 52 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 32000000.

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