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40 fourniture et transport de grave émulsion de reprofilage mise en oeuvre sur diverses routes départementales par le service du Conseil général des Landes 40 fourniture et transport de grave émulsion de reprofilage mise en oeuvre sur diverses routes départementales par le service du Conseil général des Landes ville : Mont-de-Marsan Cedex lieu : ...
Conseil général des Landes 40025Mont-de-Marsan 0558054182
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40 fourniture et transport de grave émulsion de reprofilage mise en oeuvre sur diverses routes départementales par le service du Conseil général des Landes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124024

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108866

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Landes, conseil général des Landes Direction de l'aménagement Service Programmation 23, rue Victor Hugo, à l'attention de M. le président du conseil général, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 05 40 40. Fax : (+33) 5 58 05 41 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES, conseil général des Landes Parc et Ateliers Routiers des Landes 83, avenue du Stade, F-40000 Mont-de-Marsan. Tél. : (+33) 5 58 05 42 51. Fax : (+33) 5 58 52 36 10. URL : http://www.landes.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL DES LANDES, conseil général des Landes Direction de l'aménagement Service Programmation 23, rue Victor Hugo, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. URL : http://www.landes.org/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et transport de grave emulsion.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR613.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et transport de grave émulsion de reprofilage mise en oeuvre sur diverses routes départementales par le service du conseil général "Parc et Ateliers Routiers des Landes".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14213300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : nombre de reconductions possibles : 2.
Durée de la période de reconduction : 12 Mois.
Durée maximale de l'affaire : 36 Mois.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Ressources propres du Département.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique - jugée sur les fiches techniques des produits proposés et description des mesures employées - - sopaq - soged - sopre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0195.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/).
Autres renseignements complémentaires : Nombre de reconductions possibles : 2. Durée de la période de reconduction : 12 Mois. Durée maximale de l'affaire : 36 Mois.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureAutres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Autres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagementAutres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulièresAutres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulièresAutres renseignements demandés : bordereau de prix unitaireAutres renseignements demandés : détail estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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