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40 fourniture de titres de transport et de prestations associées pour le conseil général des Landes à Mont-De-Marsan 40 fourniture de titres de transport et de prestations associées pour le conseil général des Landes à Mont-De-Marsan fourniture de titres de transport et de prestations associées pour le conseil gé...
Conseil général des Landes 40025Mont-de-Marsan marchespublics@cg40.fr 0558054142
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40 fourniture de titres de transport et de prestations associées pour le conseil général des Landes à Mont-De-Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049535

Date de clôture estimée : 14/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56710

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Landes.
Correspondant : M. le président du conseil général, conseil général des Landes Direction des Ressources Humaines et des Moyens Service Intérieur 23 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex tél. : 05-58-05-40-40 télécopieur : 05-58-05-41-42 courriel : marchespublics@cg40.fr adresse internet : http://www.landes.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de titres de transport et de prestations associées pour le conseil général des Landes 2014-2017.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 63510000.

Lieu d'exécution : mont de Marsan.

Code NUTS : øFR613ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour la Fourniture de titres de transport et de prestations associées pour le conseil général des Landes - 2014 - 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant mini : 150 000 EUR (H.T.) - montant maxi : 700 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 2.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 3 An(S).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Ressources propres du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : mémoire technique du candidat ;
- : bordereau de prix unitaire ;
- : détail estimatif valant commande type pour le jugement des offres ;
- : cahier des clauses techniques particulières ;
- : cahier des clauses administratives particulières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : la valeur technique sera jugée au vu des informations contenues dans le mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations : le prix des prestations sera jugé au vu du détail estimatif : 40 % ;
- délai de livraison ou d'exécution : le critère délai sera jugé au vu des indications figurant dans l'acte d'engagement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0083.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Papier ou téléchargement via la plate-forme dématérialisée.
Autres renseignements complémentaires : Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période :
Lot unique - mini: 80 000,00 €o(s) (H.T.) Maxi: 200 000,00 €o(s) (H.T.).

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par tout moyen permettant de garantir la confidentialité , la date et l'heure de remise des plis ( lettre recommandée avec AR, remise contre récépissé etc..).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : PAJCP, conseil général des Landes Pôle des Affaires Juridiques Et de la Commande Publique Service des Marchés 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : c. Bats - e salles, conseil général des Landes Direction des Ressources Humaines et des Moyens Service Intérieur 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-05-05-41-42, courriel : interieur@cg40.fr, adresse internet : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : PAJCP, conseil général des Landes Pôle des Affaires Juridiques Et de la Commande Publique Service des Marchés 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-05-41-86, courriel : marchespublics@cg40.fr, adresse internet : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
conseil général des Landes Direction des Finances Service Marchés 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-05-41-42, courriel : marchespublics@cg40.fr, adresse internet : http://www.landes.org/.

Instance chargée des procédures de recours : 50, Cours Lyautey tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 50, Cours Lyautey tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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