A proximité de Cesson-Sévigné 35510 Ille Et Vilaine
Acheteur : Ville de Cesson-Sévigné
1, esplanade de l'hôtel de Ville
35510 Cesson Sévigné
Tel : 0299835200
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/02/2024  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MICRO CRECHE SISE 71 RUE DE RENNES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 20/12/2023
BOAMP - 23-176874

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 53, 56
Annonce No 23-176874
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, 1, Esplanade de l'Hôtel de Ville, 35510, Cesson-Sévigné, F, Courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-cesson-sevigne.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.megalis.bretagne.bzh
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182957&orgAcronyme=a4j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182957&orgAcronyme=a4j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MICRO CRECHE SISE 71 RUE DE RENNES
Numéro de référence : 23C01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la concession de service public pour la gestion de la micro-crèche sise 71 rue de Rennes à Cesson-Sévigné.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 868 680  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la concession de service public pour la gestion de la micro-crèche sise 71 rue de Rennes à Cesson-Sévigné.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2024 - Fin : 31 août 2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1° Lettre de candidature (ou formulaire DC1 ou DUME) faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés. 2° Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Pour les associations, le récépissé en préfecture et la publication de création au JO.3° Une déclaration sur l'honneur attestant :-Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du CCP ;-Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application du CCP sont exacts.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 février 2024 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La commission procède à l'analyse des offres, en fonction des prescriptions du dossier de consultation.Pour l'analyse des offres, les critères sont :- projet d'exploitation - pondération 45/100 - dont :o Qualité du projet pédagogique proposé et modalités d'évaluation de sa mise en place sur la durée du contrat (20%)o Qualité du règlement de fonctionnement (intérieur) proposé (10%)o Moyens matériels mis en œuvre (mobilier, équipement pédagogique...) (5%)o Modalités de restauration envisagées (10%)- propositions financières (équilibres financiers de la gestion, demande de contribution) pondération 30/100 - moyens humains (nombre de professionnels et taux d'encadrement, formation continue du personnel tout au long du contrat et conditions de reprise) mis en œuvre pour la gestion de la structure - pondération : 25/100au vu de l'avis de la commission, et après avoir écarté les offres inappropriées ou qui ne respectent pas les conditions et caractéristiques minimales, l'autorité délégante peut décider d'engager des négociations avec les deux candidats ayant présenté les deux offres les mieux disantes au regard des critères de jugement des offres.La collectivité se réserve également le droit d'attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2023
Source de l'annonce : http://www.megalis.bretagne.bzh