A proximité de Mont-de-Marsan 40000 Landes
Acheteur : XL Habitat
953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
40011 Mont De Marsan
Tel : +33558053131
2 Lots
Lot 1
1
Lot 2
2
Secteurs d'activité
Services de représentation légale.

Service

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/05/2025
JOUE - 282559-2025
282559-2025 - Résultats
France – Services de représentation légale – Service
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielXL Habitat
Adresse électroniquefabien.nadaud@xlhabitat.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService
DescriptionService de représentation légale 2025-2029
Identifiant de la procédure72c114e4-e662-42e7-b9a3-b023ee2fc927
Avis précédent91400-2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79112000 Services de représentation légale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre1
DescriptionDroit des baux d'habitation
Identifiant interne2025-222
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79112000 Services de représentation légale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/05/2025
Date de fin de durée12/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionMontant calculé à partir des prix mentionnés au D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Description Compréhension du contexte réglementaire applicable aux OPH et des principales contraintes liées à leur activité (15%)  Qualité du fond et de la forme des cas pratiques présentés (15%)  Qualité et pertinence de l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution des prestations correspondant à chaque prestation à réaliser (15%)  Compétence et expérience de(s) personne(s) affectée(s) à l’exécution des prestations dans les domaines du lot (15%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de PAU
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéXL Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de PAU
5.1.
LotLOT-0002
Titre2
DescriptionDroit des marchés publics et des Contrats Publics (Passation, exécution, litiges)
Identifiant interne2025-223
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79112000 Services de représentation légale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/05/2025
Date de fin de durée12/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionMontant calculé à partir des prix mentionnés au B.P.U
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Description Compréhension du contexte réglementaire applicable aux OPH et des principales contraintes liées à leur activité (15%)  Qualité du fond et de la forme des cas pratiques présentés (15%)  Qualité et pertinence de l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution des prestations correspondant à chaque prestation à réaliser (15%)  Compétence et expérience de(s) personne(s) affectée(s) à l’exécution des prestations dans les domaines du lot (15%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de PAU
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de PAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSELARL TOURRET CAPES
Offre
Identifiant de l’offreSELARL TOURRET CAPES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre322 656,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéReprésentation légale, lot n°1: Baux d'habitation
Date à laquelle le lauréat a été choisi29/04/2025
Date de conclusion du marché29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre91400-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielADALTYS AVOCAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielXL Habitat
Numéro d’enregistrement27400001700013
DépartementLandes
Adresse postale953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
VilleMont De Marsan
Code postal40000
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquefabien.nadaud@xlhabitat.org
Téléphone+33558053131
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteurhttps://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielSELARL TOURRET CAPES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement53742284200014
DépartementLandes
Adresse postale91 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF
VilleMONT DE MARSAN
Code postal40000
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Téléphone0558057090
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielSELARL TOURRET CAPES
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale91 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF
VilleMONT DE MARSAN
Code postal40000
Subdivision pays (NUTS)FRI13
PaysFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielADALTYS AVOCAT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement89502103800016
DépartementRhône
Adresse postale55 BOULEVARD DES BROTTEAUX
VilleLYON CEDEX 06
Code postal69455
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Téléphone0472411575
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielADALTYS AVOCAT
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale55 BOULEVARD DES BROTTEAUX
VilleLYON CEDEX 06
Code postal69455
Subdivision pays (NUTS)FRK26
PaysFrance
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement17640002600017
DépartementLandes
Adresse postale50 COURS LYAUTEY
VillePAU
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Téléphone+33559849440
Télécopieur+33559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis09eb327a-ffd9-4b0c-9bf9-b8a413b7c691  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/04/2025 14:34:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis282559-2025
Numéro de publication au JO S85/2025
Date de publication02/05/2025
Profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr