1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: XL Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements collectifs, avenue Brémontier à Vieux Boucau. Le programme prévoit la construction de 30 logements répartis en plusieurs bâtiments en 1 tranche : • 14 types II de 49m2 • 14 types III de 64m2 • 2 types IV de 78m2
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements collectifs, avenue Brémontier à Vieux Boucau.
Identifiant de la procédure: 408e6ae8-d857-45d6-886f-0084baf2336e
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres restreint en application des articles R 2172-3 et R 2124-1 à R 2124-2 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Brémontier
Ville: Vieux-Boucau
Code postal: 40480
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 931 536,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements collectifs, avenue Brémontier à Vieux Boucau
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre de cette opération comprend une mission de base suivant la loi M.O.P (ESQ - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR) +OPC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Brémontier
Ville: Vieux-Boucau
Code postal: 40480
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique - Financement : fonds propres / subventions / emprunts - Règlement des comptes selon les modalités du CCAG MOE. - Les prix sont fermes et actualisables. Démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2025 Dossier administratif : - Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est dans aucune des situations l'interdisant de soumissionner à un marché public - Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Les candidats devront en outre retourner l'imprimé DC2 - Les documents et renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques : Pour les capacités techniques : - Liste des moyens humains et matériels. - Références de réalisation d'opération. - Curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés. Pour les capacités professionnelles : - Références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents : par exemple certificats professionnels et qualité. Pour les capacités financières : - Chiffre d'affaires des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture « d'une déclaration appropriée de banque ». En cas de groupement (et/ou de sous-traitance), ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant. Dossier technique : - Lettre de motivation du candidat : 1 page format A4 - Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, moyens humains) deux pages format A4 maximum, - Note d'intention pour l'organisation entre les différents membres de l'équipe 2 pages format A4 maximum, - Présentation de deux références d'opérations livrées en construction neuve de logements collectifs sur les cinq dernières années d'une trentaine de logements, dans un environnement similaire (naturel, topo accidentée, présence de l'eau), précisant pour chacune d'elles : Nature et complexité de l'ouvrage / Adresse / Mission réellement effectuée (Nom du mandataire commun le cas échéant) / Nom du maître d'ouvrage, Interlocuteur, mail et n° de tel / SHAB / Montant HT des travaux / Ratio au m2 SHAB / Durée des travaux / Date de livraison. Deux pages format A3 maximum. À cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr Une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-Rom ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention « copie de sauvegarde » à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent document.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences et composition de l'équipe
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité financière et technique (chiffres d'affaires et effectifs)
Critère:
Type: Autre
Nom: Deux références détaillées d'opérations livrées en construction neuve de logements collectifs sur les cinq dernières années d'une trentaine de logements dans un environnement similaire (naturel, topo accidentée, présence de l'eau)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique / Pondération - Note limitée à deux pages sur la compréhension du programme, du contexte et des enjeux, - Suivi technique, administratif et financier pendant les phases conception / le chantier et la réception des travaux - Suivi des levées de réserves et SAV pendant l'année de parfait achèvement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels - et de membres d'un groupement Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Les autres membres de l'équipe BET, économiste peuvent répondre auprès de plusieurs équipes. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire, BET Fluides et thermique, BET Structure, BET VRD, Paysagiste, économiste, OPC et tout autre BET nécessaire à l'accomplissement de la mission.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: XL Habitat
Organisation qui traite les offres: XL Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: XL Habitat
Numéro d’enregistrement: 27400001700013
Département: Landes
Adresse postale: 953 AV DU COLONEL ROZANOFF
Ville: Mont-de-marsan
Code postal: 40011
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558053215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176400026000017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3553a253-fdc7-45b0-ac70-198767b2badb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 14:35:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531269-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
