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Vidange des bacs à graisse, des débourbeurs déshuileurs, des fosses septiques et traitement des déchets Vidange des bacs à graisse, des débourbeurs déshuileurs, des fosses septiques et traitement des déchets ville : Mont de Marsan adresse : 2 place du Général leclerc designation : Ville de Mon...
Ville de Mont de Marsan 40000Mont-de-Marsan marches.publics@montdemarsan-agglo.fr
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Vidange des bacs à graisse, des débourbeurs déshuileurs, des fosses septiques et traitement des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4959889

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/19)
19-160466
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-160466
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont de Marsan.
 Correspondant : service Commande Publique, 2 place du Général leclerc 40000 Mont-de-Marsan, courriel : marches.publics@montdemarsan-agglo.fr adresse internet : http://www.montdemarsan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vidange des bacs à graisse, des débourbeurs déshuileurs, des fosses septiques et traitement des déchets.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 23 h 59.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du pôle technique.
 Correspondant : service Exploitation Energie,  8 rue du Maréchal Bosquet,  40000 Mont-de-Lmarsan, , tél. : 05-58-05-38-01, , courriel : didier.laforie@montdemarsan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
 Correspondant : service Commande Publique,  2 place du général leclerc,  40000 Mont-de-Marsan, , courriel : marchespublics@montdemarsan-agglo.fr,  adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Vidange des bacs à graisse et traitement des déchets
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. -
Vidange des débourbeurs déshuileurs et traitement des déchets
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 3. -
Vidange des fosses septiques et traitement des déchet
Mots descripteurs : Assainissement
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