Centrale des marchés
transport de corps avant et après mise en bière Transport de corps avant et après mise en bière designation : Ville de Mont de Marsan correspondant : Pompes Funèbres Municipales url : http://www.montdemarsan.fr adresse : 188 Avenue du M...
Ville de Mont de Marsan 40000Mont-de-Marsan marchespublics@montdemarsan-agglo.fr
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Transport de corps avant et après mise en bière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4956133

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/19)
19-157529
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-157529
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont de Marsan.
 Correspondant : pompes Funèbres Municipales, 188 avenue du Maréchal Foch 40000 Mont-de-Marsan, courriel : marchespublics@montdemarsan-agglo.fr adresse internet : http://www.montdemarsan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport de corps avant et après mise en bière.
Catégorie de services : 2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019, à 23 h 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 2 place du Général Leclerc,  40000 Mont-de-Marsan, , courriel : marchespublics@montdemarsan-agglo.fr,  adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64000 Pau, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

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