Centrale des marchés
service de télécommunications 40 Service de télécommunications à Mont de Marsan ville : Mont-de-Marsan Cedex. lieu : 2 Place du Général Leclerc - B.P. 305 code_postal : 40011 pays : F-
Ville de Mont de Marsan 40011Mont-de-Marsan
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Service de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845748

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-175704
JOUE (09/10/13)
339036-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mont de Marsan, 2 Place du Général Leclerc - B.P. 305, à l'attention de service de la Commande publique, F-40011 Mont-de-Marsan Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montdemarsan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service de la Commande Publique, 2 Place du Général Leclerc - B.P. 305, F-40011 Mont-de-Marsan Cedex. E-mail : marches.publics@montdemarsan.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique, 2 Place du Général Leclerc - B.P. 305, F-40011 Mont-de-Marsan Cedex. E-mail : marches.publics@montdemarsan.fr. URL : http://marchespublics.landespublic.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 Place du Général Leclerc, 40000 Mont-de-Marsan.
Code NUTS : FR613.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
500 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service de télécommunications: téléphonie fixe, mobiles et services de données.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32250000, 64212000,64200000,64210000,72400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Téphonie fixe et téléphonie/Internet mobile
1) Description succincte :
Accès au réseau
Abonnements et acheminement du trafic entrant et sortant pour la téléphonie fixe
Acheminement du trafic entrant et sortant pour la
téléphonie mobile.
Fourniture de matériels de téléphonie mobile et d'Internet mobile
Abonnements et trafics mobiles voix et data : SMS, MMS, GPRS et 3G
Autres prestations et coûts annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64200000,64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères d'attribution du lot n°1 sont les suivants:
- Prix des prestations 45 %
- Valeur technique/fonctionnelle 55 %
Lot n° 02

Intitulé : Accès Internet ADSL
1) Description succincte :
Service de réseau de transmission de données
Fourniture de service d'accès à Internet ADSL
Services annexes : adresses IP, DNS, relai SMTP, ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères d'attribution du lot n°2 sont les suivants:
- Prix des prestations 55 %
- Valeur technique/fonctionnelle 45 %
Lot n° 03

Intitulé : VPN et accès haut débit
1) Description succincte :
Service de réseau de transmission de données
Fourniture de service d'accès à Internet ADSL
Services annexes : adresses IP, DNS, relai SMTP, ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères d'attribution du lot n°3 sont les suivants:
- Prix des prestations 50 %
- Valeur technique/fonctionnelle 50 %
Lot n° 04

Intitulé : Internet ouvert au public
1) Description succincte :
Mise à disposition d'un service d'accès Internet grand
public via portail captif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères d'attribution du lot n°4 sont les suivants:
- Prix des prestations 40 %
- Valeur technique/fonctionnelle 60 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur section de fonctionnement budget principal, budgets annexes de la Ville de Mont de Marsan, Centre Communal d'action Sociale.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire en cas de groupement (ou Dc1) ;
- déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 du code des marchés publics (ou Dc2) ;
- attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (ou Dc2) ;
- attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (ou Dc2) ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire (ou Dc2). Dans le cas contraire, joindre la copie du ou des jugements prononcés ;
- déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou production du Noti2 (ancien DC 7 - délivrance possible sur le site impots-gouv.fr) ;
- extrait Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville de Mont de Marsan et son Centre Communal d'action Sociale dans les conditions prévues par l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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