Centrale des marchés
développement des unités géothermiques Gmm1 et Gmm2 40 développement des unités géothermiques gmm1 et gmm2, pour le compte de la ville, à Mont De Marsan ville : Mont-de-Marsan lieu : régie Municipale des eaux et d'assainissement 1 rue Cazaillas...
Ville de Mont de Marsan 40001Mont-de-Marsan accueil@montdemarsan-eau.fr
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Développement des unités géothermiques Gmm1 et Gmm2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478817

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41655-2013
BOAMP (07/02/13)
13-19703

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mont de Marsan, régie Municipale des eaux et d'assainissement 1 rue Cazaillas - B.P. 20015, à l'attention de le directeur, F-40001 Mont-de-Marsan. E-mail : accueil@montdemarsan-eau.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montdemarsan-eau.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://landespublic.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie Municipale des eaux et d'assainissement, 1 rue cazaillas B.P. 20015, F-40001 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 9 69 39 24 40. E-mail : accueil@montdemarsan-eau.fr. Fax : (+33) 5 58 75 50 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Régie Municipale des eaux et d'assainissement, 1 rue cazaillas B.P. 20015, F-40001 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 9 69 39 24 40. Fax : (+33) 5 58 75 50 88. URL : https://marchespublics.landespublic.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie Municipale des eaux et d'assainissement, 1 rue cazaillas B.P. 20015, F-40001 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 9 69 39 24 40. Fax : (+33) 5 58 75 50 88. URL : https://marchespublics.landespublic.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : eau-assainissement-géothermie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
développement des unités géothermiques Gmm1 et Gmm2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier Argenté, 40000 Mont-de-Marsan.
Code NUTS : FR613.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
développement des unités géothermiques Gmm1 et Gmm2.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45122000, 45255500,45251141,45111250,71332000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché constitue une première tranche de travaux concernant le développement des unités géothermiques Gmm1 et Gmm2Et comprenant:
Déplacement et extension du réseau primaire de collecte des eaux géothermales, création et aménagement de sous-stations et rénovation des installations de la caserne Maridor.
Travaux de réhabilitation et d'équipement du forage Gmm2.
Les principaux travaux sont:
Lots 1, 2 et 3: fourniture et pose de conduites pour réseau de chaleur, fourreaux pour électricité (linéaire total entre 1500 et 1600 m), travaux sur sous-station avec génie civil, fourniture, pose, installation et raccordement électrique de PAC (180 à 1580 Kw) et échangeurs (180 à 1500 Kw), fourniture et pose transformateur (630 kwa, hta/bt, raccordement Bt) et télégestion.
Lots 4, 5 et 6: traitement par acidification du forage Gmm2 (1814 m), diagraphies, équipement hydraulique et électrique y compris installation d'un nouveau transformateur.
Il est précisé aux candidats que les installations relevant du Code Minier, les travaux devront être réalisés dans le respect des dispositions du Règlement Général des Industries Extractives (Rgie).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 2 mai 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Déplacement et extension du réseau primaire - Réseaux enterrés
1) Description succincte :
Fourniture et pose de conduites pour réseau de chaleur, fourreaux pour électricité (linéaire total entre 1500 et 1600 m).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45122000, 45262200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les renseignements d'ordre techniques peuvent être demandés à :
Ingérop - Agence de Bordeaux
M. SOUBEIRAN (+ 33 5 56 47 79 79 olivier.soubeiran@ingerop.com)
Lot n° 2

Intitulé : Sous-stations et chambre à vannes - Génie civil et hydraulique
1) Description succincte :
Travaux sur sous-station et chambre à vannes avec génie civil et hydraulique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232152, 45251141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les renseignements d'ordre techniques peuvent être demandés à :
Ingérop - Agence de Bordeaux
M. SOUBEIRAN (+ 33 5 56 47 79 79 olivier.soubeiran@ingerop.com)
Lot n° 3

Intitulé : Sous-stations et chambre à vannes - Electricité
1) Description succincte :
Travaux sur sous-station et chambre à vannes, installation et raccordement électrique de PAC (180 à 1580 KW) et échangeurs (180 à 1500 KW), fourniture et pose transformateur (630 KWA, HTA/BT, raccordement BT) et télégestion.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232152, 45251141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les renseignements d'ordre techniques peuvent être demandés à :
Ingérop - Agence de Bordeaux
M. SOUBEIRAN (+ 33 5 56 47 79 79 olivier.soubeiran@ingerop.com)
Lot n° 4

Intitulé : Travaux de nettoyage et d'acidification du forage GMM2
1) Description succincte :
Traitement par acidification du forage GMM2 (1814 m).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45122000, 45255500,45262200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les renseignements d'ordre techniques peuvent être demandés à :
Antéa Group Agence Ouest Sud-Ouest
M. HILLAIRET (+33 5 61 00 70 40 stephane.hillairet@anteagroup.com)
Lot n° 5

Intitulé : Diagraphies sur le forage GMM2
1) Description succincte :
Diagraphies sur forages.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45122000, 45255500,45262200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les renseignements d'ordre techniques peuvent être demandés à :
Antéa Group Agence Ouest Sud-Ouest
M. HILLAIRET (+33 5 61 00 70 40 stephane.hillairet@anteagroup.com)
Lot n° 6

Intitulé : Equipement hydraulique et électrique du forage GMM2
1) Description succincte :
Equipement hydraulique et électrique du forage GMM2 y compris installation d'un nouveau transformateur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45251141, 45232152,45262200,45255500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les renseignements d'ordre techniques peuvent être demandés à :
Antéa Group Agence Ouest Sud-Ouest
M. HILLAIRET (+33 5 61 00 70 40 stephane.hillairet@anteagroup.com)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la géothermie, section investissement
Subventions de l'ademe
Il est prévu dans le marché une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Il est prévu une avance forfaitaire de 5 % (à laquelle l'entreprise pourra renoncer) et le recours à des acomptes mensuels.
Le délai de paiement est de 30 jours et le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou ses sous-traitants, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ;
justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre des métiers (extrait D1) pour les artisans ou au registre du commerce (extrait Kbis) pour les entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires ;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
capacités professionnelles du candidat qui doit fournir les qualifications professionnelles suivantes :
Lot 1: FNTP 232, 341, 342, 511, 512, 641, 642 ou tout autre moyen de preuve de ses capacités notamment des certificats d'identité professionnelle.
Lot 2: FNTP 541, ou tout autre moyen de preuve de ses capacités notamment des certificats d'identité professionnelle.
Lot 3: FNTP 631, 632, 633, 634, 641, 642, ou tout autre moyen de preuve de ses capacités notamment des certificats d'identité professionnelle.
Lot 4: FNTP 221, 7411, ou tout autre moyen de preuve de ses capacités notamment des certificats d'identité professionnelle.
Lot 5: tout moyen de preuve de ses capacités notamment des certificats d'identité professionnelle.
Lot 6: FNTP 221, 541, 634 ou tout autre moyen de preuve de ses capacités notamment des certificats d'identité professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (Dc2) ;
chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, ou imprimé Noti2 ou certificats délivrés par les services fiscaux et organismes compétents
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé à cet effet ;
la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement ; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal l ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque lot, le candidat doit fournir un document de présentation de ses références pour des travaux de nature et d'importance équivalentes réceptionnés au cours des 5 (cinq) dernières années et précisant, pour chacune:
l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage,
le lieu et l'année de réalisation,
le coût total des travaux,
les éventuels certificats de capacités à l'appui des références ci-dessus.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour i'exécution du marché ;
les dispositions qualité prises par le candidat (charte qualité, démarche ISO 9001).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 55.
2. coût des travaux
Pondération : 35.
3. délai de réalisation des travaux
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2 0 7 13 13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 5 9 84 9 4 40. Fax : (+33) 5 5 9 02 4 9 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 5 9 84 9 4 40. Fax : (+33) 5 5 9 02 4 9 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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