Centrale des marchés
Bassin de stockage des eaux géothermales II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Bassin de stockage des eaux géothermales. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestati...
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Bassin de stockage des eaux géothermales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443530

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
98539-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Régie municipale des eaux et d'assainissement, BP 20015, 1 rue Cazaillas
FRANCE
Mont-de-Marsan Cedex
accueil@montdemarsan-eau.fr
Le directeur
+33 969392440
+33 558755088
40001
Ville de Mont-de-Marsan

Adresse(s) internet:

https://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Eau — assainissement — géothermie
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Bassin de stockage des eaux géothermales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu-dit "Beaussiet" Mazerolles.
Landes
FR613


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction d'un bassin de stockage des eaux géothermales sur la commune de Mazerolles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement , Travaux de construction de réservoirs
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1: travaux de terrassement, VRD pour l'aménagement du bassin de stockage (y compris les équipements hydrauliques au droit du bassin): marché à prix forfaitaires et au métré,
lot 2: travaux d'étanchéité (fourniture et pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembranes): marché à prix forfaitaires et au métré,
Lot 3: travaux de clôtures et d'aménagements paysagers (site du bassin et site de la station de pompage Midou): marché à prix forfaitaires et au métré,
lot 4: travaux de canalisation de la conduite de vidange et d'alimentation secondaire entre le bassin de stockage et le Midou (terrassement et pose des équipements hydrauliques): marché à prix forfaitaires et au métré,
lot 5: travaux de canalisation de la conduite d'amenée des eaux géothermales entre le forage géothermique Gmm2 et le bassin de stockage (terrassement et pose des équipements hydrauliques): marché à prix forfaitaires et au métré.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Travaux de terrassement, VRD pour l'aménagement du bassin de stockage (y compris les équipements hydrauliques au droit du bassin): marché à prix forfaitaires et au métré,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'irrigation , Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les renseignements d'ordre technique peuvent être demandés à M. Gérard Boutault, ANTEA Group / tél. +33 557260280 / gerard.boutault@anteagroup.com
1) Description succincte
Travaux d'étanchéité (fourniture et pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembranes): marché à prix forfaitaires et au métré.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'irrigation , Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les renseignements d'ordre technique peuvent être demandés à M. Gérard Boutault, ANTEA Group / tél. +33 557260280 / gerard.boutault@anteagroup.com
1) Description succincte
Travaux de clôtures et d'aménagements paysagers (site du bassin et site de la station de pompage Midou): marché à prix forfaitaires et au métré.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'irrigation , Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les renseignements d'ordre technique peuvent être demandés à M. Gérard Boutault, ANTEA Group / tél. +33 557260280 / gerard.boutault@anteagroup.com
1) Description succincte
Travaux de canalisation de la conduite de vidange et d'alimentation secondaire entre le bassin de stockage et le Midou (terrassement et pose des équipements hydrauliques): marché à prix forfaitaires et au métré.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'irrigation , Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les renseignements d'ordre technique peuvent être demandés à M. Michel Vayssie, ANTEA Group tél. +33 557260280 / michel.vayssie@anteagroup.com
1) Description succincte
Travaux de canalisation de la conduite d'amenée des eaux géothermales entre le forage géothermique Gmm2 et le bassin de stockage (terrassement et pose des équipements hydrauliques): marché à prix forfaitaires et au métré.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'irrigation , Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les renseignements d'ordre technique peuvent être demandés à M. Frédéric Duhart, INGEROP Ingénierie conseil tél. +33 556477979 / frederic.duhart@ingerop.com
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget chauffage urbain - géothermie, section investissement
subventions de la Région, de l'adème et de l'agence de l'eau Adour Garonne.
Il est prévu dans le marché une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du contrat.
Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Il est prévu une avance forfaitaire (à laquelle l'entreprise pourra renoncer) et le recours à des acomptes mensuels.
Le délai de paiement est de 30 jours. Il est fait application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les règlements sont effectués par virements au moyen de mandats administratifs.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la
déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le ou les candidats,
— Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis ...),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Travaux et liste des services exécutés au cours des 5 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix de la prestation. Pondération 40 2. Valeur technique. Pondération 50 3. Délai d'exécution. Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La ville de Mont-de-Marsan dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre
l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
50 cours Lyautey, BP 543
Pau Cedex
64010
+33 559849440
Tribunal administratif de Pau
+33 559024993

Organe chargé des procédures de médiation

50 cours Lyautey, BP 543
Pau Cedex
64010
+33 559849440
Tribunal administratif de Pau
+33 559024993


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
50 cours Lyautey, BP 543
Pau Cedex
64010
+33 559849440
Tribunal administratif de Pau
+33 559024993
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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