Centrale des marchés
40 aménagement de l'ancien site portuaire entre confluence et pisciculture pour le compte de la ville à Mont De Marsan 40 aménagement de l'ancien site portuaire entre confluence et pisciculture pour le compte de la ville à Mont De Marsan ville : Mont-de-Marsan lieu : 8 rue du Maréchal Bosquet code_postal : 4...
Ville de Mont de Marsan 40000Mont-de-Marsan marches.publics@montdemarsan.fr
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40 aménagement de l'ancien site portuaire entre confluence et pisciculture pour le compte de la ville à Mont De Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429709

Date de clôture estimée : 31/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-233919
JOUE (14/12/12)
396337-2012

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mont de Marsan, 8 rue du Maréchal Bosquet, à l'attention de service de la Commande publique, F-40000 Mont-de-Marsan. E-mail : marches.publics@montdemarsan.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montdemarsan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquai de la Midouze et quai Méchain-Pisciculture, 40000 Mont-de-Marsan.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement de l'ancien site portuaire entre confluence et pisciculture - tranche 2b Quai de la Midouze et quai Méchain-Pisciculture.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45222000, 45262522,45112710.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 23(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Génie civil-maçonnerie-passerelles
1) Description succincte :
travaux préparatoires, terrassements, Pierres,émmarchements, murs de soutenement, ouvrages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000, 45262522,45221113.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution du lot n°1 est de 9.5 mois dont 2 mois de préparation.
Lot n° 02

Intitulé : Voirie réseaux divers
1) Description succincte :
travaux préparatoires, terrassements, assainissement et réseaux divers, revêtements de sols, génie civil, gros oeuvre, mobilier urbain, jeux, métallerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000, 45233140,34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
le délai d'exécution du lot n°2 est de 4.5 mois (dont 1.5 mois de préparation)
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
travaux préparatoires, terrassements, bordures, plantations, génie végétal, ouvrages bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 44912400,45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution du lot n°3 est de 9 mois (dont 1.5 mois de préparation)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 %. Cette retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et participation financière du conseil général des Landes, du Conseil régional d'aquitaine et du
Marsan Agglomération
Versement d'une avance forfaitaire de 5 % conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ou Dc1 ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail,
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5214-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celles objet de la présente consultation sur les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les moyens matériels et techniques globaux de l'entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, avec un dossier de 3 références illustrées de réalisations similaires au sujet de la consultation ;
- certificat de qualifications professionnelles du candidat, notamment dans les domaines suivants.
Lot 1 - génie civil:
Qualifications principalesfntp exigées: 113, 114, 122, 1431, 2321, 241, 2422 (ou Qualibat 1232), 243 (ou Qualibat 1233), 252 (ou Qualibat 1272), 253 (ou Qualibat 1292), ou expérience similaire sur les 5 dernières années
Qualifications secondaires FntpSouhaitées: 131, ou expérience similaire sur les 5 dernières années
Qualifications QualibatExigées: 2183, ou expérience similaire sur les 5 dernières années
Lot 2 - vrd:
Qualifications principales FNTP Exigées: 2321, 341, 3421, 3432, 346, 361, ou expérience similaire sur les 5 dernières années
Qualifications secondaires FntpSouhaitées: 114, 347, 516, ou expérience similaire sur les 5 dernières années
Qualifications QualibatExigées: 2183, ou expérience similaire sur les 5 dernières années
Lot 3 - génie végétal:
Qualifications principales Qualipaysage exigées:p120 "Création de jardins et d'espaces verts", G700 "Génie végétal - aménagement en milieu aquatique", ou expérience similaire sur les 5 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Riveg-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 544,11 EUR.

Modalités de paiement : le Dossier de Consultation sur support papier ou CD devra être commandé à:
COPY-PLAN Reprographie
Avenue JF Kennedy
40000 Mont-De-Marsan
Tèl: 05 58 75 31 46 Télécopie: 05 58 46 24 26 copyplan.montdemarsan@gmail.com
Conditions et mode de paiement : par chèque libellé à l'ordre de COPY-PLAN.
Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés par voie postale contre paiement des frais de port à la livraison.
Compte-Tenu du volume du dossier, le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que le délai de mise à disposition du dossier papier est de 72 heures.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
le marché inclut une clause obligatoire d'insertion sociale en application de l'article 15 du Code des marchés publics.
Le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement sont téléchargeables sur le site Internet de la Ville de Mont de Marsan (www.montdemarsan.fr rubrique marchés publics) ou sur la plateforme départementale de dématérialisation https://marchespublics.landespublic.org .
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation, soit en téléchargement anonyme.
Le dossier complet est téléchargeable sur un serveur dont les coordonnées et les codes d'accès sont disponibles sur simple demande écrite auprès du service Commande publique par télécopie au 05.58.05.32.42 ou par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@montdemarsan.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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