1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Bugey Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION SERVICE DE TRANSPORT URBAIN - COMMUNE DE BELLEY
Description: EXPLOITATION SERVICE DE TRANSPORT URBAIN - COMMUNE DE BELLEY
Identifiant de la procédure: 757a4e85-2151-42ba-80e5-500a4da79d6b
Identifiant interne: 2024-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 grande rue CS 87071 34 grande rue CS 87071 34 grande rue CS 87071
Ville: Belley
Code postal: 01300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 575 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION D UN SERVICE DE TRANSPORT URBAIN COMMUNE DE BELLEY
Description: EXPLOITATION D UN SERVICE DE TRANSPORT URBAIN COMMUNE DE BELLEY
Identifiant interne: 2024-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Bugey Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Bugey Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d’enregistrement: 20004035000015
Adresse postale: 34 Grande rue
Ville: Belley
Code postal: 01300
Pays: France
Téléphone: 0479423629
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cba1171-7d11-4e9a-8fba-866ca316f610 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 11:00:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221824-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
