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12GPT05 - Fourniture de postes de travail informatique et d'imprimantes pour les besoins de la CA TPM, de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée et de l'EPCC Ecole supérieure d'Art TPM Etablissement : TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. le Président BP 536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30 Objet : 12GPT05 - Fourniture de postes de trav...
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 40000Mont-de-Marsan
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12GPT05 - Fourniture de postes de travail informatique et d'imprimantes pour les besoins de la CA TPM, de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée et de l'EPCC Ecole supérieure d'Art TPM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669127

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)

Etablissement : TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. le Président BP 536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30

Objet : 12GPT05 - Fourniture de postes de travail informatique et d'imprimantes pour les besoins de la CA TPM, de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée et de l'EPCC Ecole supérieure d'Art TPM

Référence : 12GPT05

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché comprend : - La fourniture des postes de travail informatiques et d'imprimantes avec livraison et garantie sur site. - La fourniture d'un support technique dédié au service après-vente Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée et les Etablissements Publics de Coopération Culturelle « Opéra Toulon Provence Méditerranée » et « Ecole Supérieure d'Art TPM ». Conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 30213300 - Ordinateur de bureau Complémentaires : 30213100 - Ordinateurs portables 30232110 - Imprimantes laser 30232150 - Imprimantes à jet d'encre

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - n° 309136 A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes de reconduction confondues, sont les suivantes : Lot n°1: Fourniture, livraison et garantie de postes de travail et écrans origine constructeur TPM: 520 000 € HT Opéra: 40 000 € HT ESART: 40 000 € HT Lot n°2: Fourniture, livraison et garanties d'imprimantes origine constructeur TPM: 120 000 € HT Opéra: 40 000 € HT ESART: 40 000 € HT

Cautionnement : Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €.HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :  Imputation budgétaire de chacune des collectivités  Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics  Conditions du C.C.A.G.-TIC.  Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du C.C.A.G.-T.I.C. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Les matériels des 2 lots doivent répondre au label ENERGY STAR ou équivalent. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; judiciaire Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des fournitures Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières LOT 1 : Critère 1 : Prix des fournitures pour le Lot 1: Le prix sera noté par une note N1 calculée de la façon suivante : Note N1A : 45 points maximum sont accordés selon le montant de l'offre (total HT du devis quantitatif estimatif). en fonction de la méthode suivante, N1A = 45 X (Offre MD / Offre) Dans cette formule: Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1A Offre MD = Offre Moins Disante (Prix le plus bas) Note N1B : 5 points maximum seront accordés en fonction du taux de remise unique sur catalogues des prix publics du candidat indiqué à l'acte d'engagement. en fonction de la méthode suivante, N1B = 5 X (Remise / Remise MD) Dans cette formule: Remise = Taux de remise du candidat pour lequel on calcule la note N1B. Remise MD : Taux de remise le mieux disant (Taux le plus élevé) Un rabais consenti égal à 0% (ou l'absence d'indication de rabais par le candidat dans l'acte d'engagement) entraine une note N1B de 0 Critère 2 : Valeur technique pour le Lot 1 : La Valeur Technique est appréciée au regard du Cadre Technique de réponse et notée de la façon suivante : Note N2 : 50 points maximum sont accordés :  Les performances des postes de travail au regard de l'indice de performance Windows: - Poste de travail type « P1 » NP1P : Sous-indice Processeur : (noté sur 5 points) NP1M : Sous-indice Mémoire vive : (noté sur 5 points) NP1G : Sous-indice Graphiques : (noté sur 5 points) NP1J : Sous-indice Graphiques de jeu : (noté sur 5 points) NP1D : Sous-indice Disque dur principal : (noté sur 5 points) NP1 = Noté sur 25 points maximum - Poste portable type « PP1 » NPP1P : Sous-indice Processeur : (noté sur 5 points) NPP1M : Sous-indice Mémoire vive : (noté sur 5 points) NPP1G : Sous-indice Graphiques : (noté sur 5 points) NPP1J : Sous-indice Graphiques de jeu : (noté sur 5 points) NPP1D : Sous-indice Disque dur principal : (noté sur 5 points) NPP1 = Noté sur 25 points maximum LOT 2 : Critère 1 : Prix des fournitures pour le Lot 2: Le prix sera noté par une note N1 calculée de la façon suivante: Note N1A : 45 points maximum sont accordés selon le montant de l'offre (total HT du devis quantitatif estimatif). en fonction de la méthode suivante, N1A = 45 X (Offre MD / Offre) Dans cette formule: Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1A Offre MD = Offre Moins Disante (Prix le plus bas) Note N1B : 5 points maximum seront accordés en fonction du taux de remise unique sur catalogues des prix publics du candidat indiqué à l'acte d'engagement. en fonction de la méthode suivante, N3B = 5 X (Remise / Remise MD) Dans cette formule: Remise = Taux de remise du candidat pour lequel on calcule la note N1B. Remise MD : Taux de remise le mieux disant (Taux le plus élevé) Un rabais consenti égal à 0% (ou l'absence d'indication de rabais par le candidat dans l'acte d'engagement) entraine une note N1B de 0. Critère 2 : Valeur technique pour le Lot 2 : La Valeur Technique est appréciée au regard du Cadre Technique de réponse et notée de la façon suivante : Note N2 : 50 points maximum sont accordés :  Les performances des imprimantes au regard de : - NL1 : Imprimante type « L1 » : (noté sur 10 points) Vitesse d'impression A4 = (Nombre de pages/minute en Noir) - NL2 : Imprimante type « L2 » : (noté sur 10 points) Vitesse d'impression A4 = (Nombre de pages/minute en Couleur) - NL3 : Imprimante type « L3 » : (noté sur 10 points) Vitesse d'impression A4 = (Nombre de pages/minute en Couleur) - NJ1 : Imprimante type « J1 » : (noté sur 10 points) Vitesse d'impression A4 = (Nombre de pages/minute en Couleur) - NMF1 : Imprimante type « MF1 » : (noté sur 10 points) Vitesse d'impression A4 = (Nombre de pages/minute en Couleur) N2 = Noté sur 50 points maximum

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 05/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date de publication : 19/04/13

Liste des lots : N° 1 Fourniture, livraison et garantie de postes de travail + écrans origine construc Fourniture, livraison et garantie de postes de travail et écrans origine constructeur Quantité : Montant estimatif : 600 000.00 Euros H.T 30213300 N° 2 Fourniture, livraison et garanties d'imprimantes origine constructeur Fourniture, livraison et garanties d'imprimantes origine constructeur Quantité : Montant estimatif : 200 000.00 Euros H.T 30232150

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