1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’une solution de gestion dématérialisée des actes et instances délibérantes et de prestations attachées
Description: La consultation a pour objet : « Fourniture d'une solution applicative de gestion des instances délibérantes et de production des actes administratifs pour les collectivités landaises adhérentes au syndicat mixte Alpi »
Identifiant de la procédure: c416d7bc-bf3f-4836-8c59-1c91fc14da39
Identifiant interne: 2025_00005_000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’une solution de gestion dématérialisée des actes et instances délibérantes et de prestations attachées
Description: La consultation a pour objet : « Fourniture d'une solution applicative de gestion des instances délibérantes et de production des actes administratifs pour les collectivités landaises adhérentes au syndicat mixte Alpi »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de pau
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
Numéro d’enregistrement: 254003304
Département: Landes
Adresse postale: 175 place de la caserne bosquet Maison des communes
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 400000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558858190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de pau
Numéro d’enregistrement: 176400026
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f832f9a-f2a7-49e0-8747-95becd5f4ab1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 11:15:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262548-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
