Centrale des marchés
40 concession d'aménagement dans le cadre d'une réalisation de la ZAC "Sud Landes" située à Oeyregave et à Hastingues 40 concession d'aménagement dans le cadre d'une réalisation de la ZAC "Sud Landes" située à Oeyregave et à Hastingues ville : Mont-de-Marsan Cedex. code_postal : 40025 lieu : 23 rue victor h...
Syndicat Mixte du-Pays d'Orthe 40025Mont-de-Marsan
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40 concession d'aménagement dans le cadre d'une réalisation de la ZAC "Sud Landes" située à Oeyregave et à Hastingues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676455

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-68715

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte du-Pays d'Orthe, 23 rue victor hugo, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Sud Landes".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 40300 Hastingues.
Code NUTS : FR613.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Réalisation de la ZAC "Sud Landes" située sur le territoire des communes d'hastingues et d'oeyregave d'une superficie de 40,9 hectares dans le cadre d'une concession d'aménagement relevant des articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.
Les caractéristiques principales de la zone d'activités sont les suivantes :
- aménagements de lots se répartissant comme suit : activités de production (4,3 ha), activités tertiaires (6,5 ha), industrie et artisanat (5 ha), secteur logistique (11,75 ha) ;
- réalisation du programme des équipements publics comprenant les réseaux nécessaires à l'opération, les noues et bassins de recueil des eaux pluviales, le système de traitement des eaux usées, les espaces publics dont les espaces plantés d'accompagnement.
La durée prévisionnelle de la présente opération d'aménagement est de 10 ans.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 9 000 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Concession-2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 01

Intitulé : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION
DE LA ZAC " SUD LANDES "
V.1) Date d'attribution du marché : 23 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société d'aménagement des territoires et d'équipement des landes, 24 boulevard saint-vincent-de-paul B.P. 137, F-,40994 Saint-paul-les-dax.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 12 A, annonce n° 207 du 23 octobre 2012
Parution n° 12 B, annonce n° 207 du 23 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey B.P. 43, F-64010 Pau Tél. : (+33) 5 5 9 84 9 4 40 Fax : (+33) 5 5 9 02 4 9 93
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de recours devant le
Tribunal administratif de Pau à l'encontre de la décision de signer la présente concession
d'aménagement est de deux mois à compter de la date de la présente publication.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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