A proximité de Mont-de-Marsan 40000 Landes
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
23 rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Tel : +33 558054211
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 16/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de plages.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services de transport routier.

Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 801136-2026
801136-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de plages – Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Adresse électronique: syndicats.mixtes@landes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports
Description: La consultation a pour objet : Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports. Ce lot s’intègre dans l’opération globale relative au « Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 ». Il est précisé que la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure de passation du même lot.
Identifiant de la procédure: 480410de-f007-41c9-b5f6-df496e8222b5
Identifiant interne: 2026SMLL003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé que la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure de passation du même lot. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Syndicat Mixte du Littoral Landais, souhaite avec l’appui du Conseil départemental des Landes, faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél : 06 69 28 01 58 christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : ce lot est concerné par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports
Description: La consultation a pour objet : Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports. Ce lot s’intègre dans l’opération globale relative au « Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 ». Il est précisé que la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure de passation du même lot.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations, critère jugé au vu du DQE. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique, critère jugé au vu du mémoire technique. • Moyens matériels (10 points) : o La nomenclature du parc de matériel envisagé, les caractéristiques techniques des différents engins, les éventuelles factures d’acquisition et les attestations portant sur le nombre d'heures de fonctionnement des engins motorisés affectés à l'opération, o Les justifications de satisfaction aux normes Euro VI et Euro 6 c pour les véhicules affectés à l’opération, o La nomenclature du parc de matériel de remplacement éventuel, o Les fiches techniques constructeurs des différents matériels, o Le calcul des frais d'amortissement du parc de matériel sur la durée du marché, • Moyens humains (5 points) o Les moyens humains affectés à l'opération, o Les CV des personnels d'encadrement, • Méthodologie et organisation (25 points) o La démonstration de l'adéquation de l'organisation et de la logistique proposées au regard des exigences du CCTP, o Deux schémas synoptiques présentant les organisations technique/valorisation de traitement du bois d’une part, des déchets tout-venant d’autre part, o L’(les) arrêté(s) préfectoral(aux) autorisant la(les) plateforme(s) proposé(es) pour le traitement du bois et des déchets tout-venant, o Les engagements écrits des responsables des diverses filière de valorisation du bois et du tout-venant, et les arrêtés préfectoraux autorisant, le cas échéant, l’admission et la valorisation de ces déchets, o Toutes autres informations que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre. o Points spécifiques du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement, critère jugé au vu du mémoire technique. • Performance environnementale globale (10 points) o Un bilan prévisionnel des émissions de gaz à effet de serre pour une année de fonctionnement de l'opération. Cette évaluation sera limitée au trafic routier généré par les rotations entre les diverses aires de dépôt et la(les) plateforme(s) proposée(s) pour le traitement du bois et des déchets tout-venant. o Des renseignements sur l'organisation de la démarche qualité et du respect de l’environnement au sein de la société, o Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché. • Performance des filières de valorisation (10 points) o Les filières de traitement et de valorisation du bois proposées, o Les filières de traitement, de valorisation et d'élimination des différents produits issus du traitement des déchets tout venant proposées, o La mise en avant du caractère innovant de ces filières de traitement et de valorisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Numéro d’enregistrement: 25400327000017
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Sandra TOLLIS
Adresse électronique: syndicats.mixtes@landes.fr
Téléphone: +33 558054211
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 43f25fbb-cda0-4b77-96c2-f9a89c5a8a90  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 15:07:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801136-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026