1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications sur l'ensemble des territoires des collectivités du département des Landes
Description: Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications sur l'ensemble des territoires des collectivités du département des Landes L'accord-cadre à bons de commande est alloti en 32 lots financiers de même nature et de même montant (minimum annuel de 400 000 Euros HT et maximum annuel de 1 600 000 Euros HT par lot). Le candidat ne peut présenter une offre que pour 4 lots financiers maximum.
Identifiant de la procédure: ea1eaec3-5a96-4778-827b-1026f29239e3
Identifiant interne: ER25-AC25
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre à bons de commande est alloti en 32 lots financiers de même nature et de même montant (minimum annuel de 400 000 Euros HT et maximum annuel de 1 600 000 Euros HT par lot). Le candidat ne peut présenter une offre que pour 4 lots financiers maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications sur l'ensemble des territoires des collectivités du Département des Landes
Description: Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications sur l'ensemble des territoires des collectivités du département des Landes L'accord-cadre à bons de commande est alloti en 32 lots financiers de même nature et de même montant (minimum annuel de 400 000 Euros HT et maximum annuel de 1 600 000 Euros HT par lot). Le candidat ne peut présenter une offre que pour 4 lots financiers maximum.
Identifiant interne: ER25-AC25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques, professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et capacité de l'enteprise
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEC
Numéro d’enregistrement: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40006
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558857171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba4c22d0-a66c-4e4a-b092-033b83d1906c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:24:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627561-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
