1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de compteurs d?eau à technologie de mesure statique Ultra Sons
Description: Fourniture de compteurs volumétriques d?eau à technologie de mesure statique ??Ultra Sons?? autonome, approuvés MID R >125, gamme DN50 au DN300, à raccords à brides, en corps fonte ou inox. Leur installation est prévue en tête de forage (comptage d?eau d?exhaure) en départ de distribution (réservoirs d?eau), sur le réseau d?eau pour sectorisation ou encore pour des dessertes spécifiques (industriels, lotissements, immeubles collectifs?)
Identifiant de la procédure: ae93ccb5-bbb0-494f-96b8-df3074e310b2
Identifiant interne: MCPT25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de compteurs d'eau à technologie de mesure statique Ultra Sons
Description: Fourniture de compteurs volumétriques d'eau à technologie de mesure statique ‘‘Ultra Sons'' autonome, approuvés MID R>125, gamme DN50 au DN300, à raccords à brides, en corps fonte ou inox. Leur installation est prévue en tête de forage (comptage d'eau d'exhaure) en départ de distribution (réservoirs d'eau), sur le réseau d'eau pour sectorisation ou encore pour des dessertes spécifiques (industriels, lotissements, immeubles collectifs…)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEC
Numéro d’enregistrement: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40006
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558857171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d82e3a74-f750-4ddc-820d-b5504ba78caf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 15:31:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 82027-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025