Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Brignoles
mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux:
p1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché :
Mti - marché Température avec intéressement
Mci - marché Compteur avec intéressement
cp - marché Combustible
Pf - marché Prestation Forfaitaire
P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).
ce marché comprendra les prestations suivantes :
P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché :
Mti - marché Température avec intéressement
Mci - marché Compteur avec intéressement
cp - marché Combustible
Pf - marché Prestation Forfaitaire
P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le candidat doit remettre les documents suivants :
-Formulaire Dc1 ou équivalent
-formulaire Dc2 ou équivalent
-attestation de délégations de pouvoirs
-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
-attestation sur l'honneur du candidat jointe au DCE et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .
"Qualibat 5274" de la nouvelle nomenclature Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
visite sur les lieux d'exécution du marché:
la visite des sites n'est pas obligatoire mais recommandée.
Les visites seront organisées par la Ville de BRIGNOLES. Les candidats prendront contact avec la direction des services techniques et de l'environnement en vue de l'organisation de cette visite. (Contact : L'Économe de Flux et responsable cellule développement durable - Mme Solène Lediouron Tél : 04 94 37 99 37 / 06 81 21 27 46 / Email : lediourons@brignoles.fr ou le chef du service Allo M. le maire/Groupe d'intervention Rapide (Gir), M. Houcine El Ansari Tél : 06 33 61 49 06 / Email : ansarieh@brignoles.fr)
les demandes de visite seront transmises par mail au contact ci-dessous, en précisant les sites concernés.
Les rendez-vous auront lieu au centre technique municipal situé Avenue des martyrs de la résistance à Brignoles.
Codes Cpv:
Cpv: 50700000-2 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.
Cpv: 09000000-3 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Cpv: 71314200-4 Services de gestion de l'énergie
durée du marché public- délai d'exécution des prestations
il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance, d'une durée de 8 ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
