1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEC - Energies renouvelables
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT 03 Etude de structure bâtiments - Accord-cadre de PRESTATIONS INTELLECTUELLES relatives aux énergies renouvelables
Description: LOT 03 Etude de structure bâtiments - Accord-cadre de PRESTATIONS INTELLECTUELLES relatives aux énergies renouvelables
Identifiant de la procédure: 918399e2-ebc2-41b4-b0f9-bf1d3fd29e6e
Identifiant interne: GC_PIENR25_LOT_03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de structure bâtiments
Description: Etude de structure bâtiments
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDEC - Energies renouvelables
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYDEC - Energies renouvelables
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYDEC - Energies renouvelables
Organisation qui traite les offres: SYDEC - Energies renouvelables
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEC - Energies renouvelables
Numéro d’enregistrement: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King - CS 70627
Ville: MONT DE MARSAN cedex
Code postal: 40006
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Marchés Publics
Téléphone: +33 558857171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bff37b41-6ee4-4e1e-881d-a822db4fae93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 09:30:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259027-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
